I. Sob (Le Centre/PVL), N. Feyer (Le Centre/PVL), M. Collaud (Le Centre/PVL)
Développement du postulat
La Ville de Fribourg conduit et conduira encore ces prochaines années d'importants chantiers sur le domaine public. Ces travaux sont nécessaires. Ils répondent à des objectifs d'intérêt public (entretien des infrastructures, mobilité, réseaux, requalification urbaine).
Mais une question demeure insuffisamment documentée localement: quel est l'impact concret de ces chantiers sur les commerces de proximité?
L'appel à l'aide, largement relayé et entendu, du "Popu" est le dernier exemple en date. Aujourd'hui, le débat politique oppose souvent deux lectures:
• d'un côté, des commerçantes et restaurateur·rice·s qui signalent des baisses de fréquentation, des difficultés d'accès, une perte de visibilité et une baisse significative du chiffre d'affaires (entre 20 et 40% d'après ce qui nous a été rapporté en ville de Fribourg);
• de l'autre, l'idée que les difficultés du commerce relèveraient principalement d'évolutions structurelles (concurrence du commerce en ligne, changement des habitudes de consommation, conjoncture, etc.).
Or, sans données locales objectivées, il est difficile de déterminer la part réelle de chaque facteur et de débattre sereinement de solutions adaptées. La jurisprudence reconnaît le droit à une indemnisation lorsqu'il existe des nuisances excessives qui dépassent les risques commerciaux normaux d'un secteur d'activité spécifique (cf. ATF 145 II 282, TF, 23.04.19,1C_485/2017 pour les aires d'autoroute). S'agissant du lien de causalité, le Tribunal fédéral se base sur l'évolution du chiffre d'affaires pour déterminer le droit à l'indemnité : dans le cas d'espèce, le chiffre d'affaires était stable avant les travaux, il a chuté durant les restrictions d'accès et est ensuite remonté à la fin des travaux.
Au-delà des chiffres d'affaires, ce sujet touche à des enjeux plus larges:
• l'emploi de proximité, souvent non délocalisable, qui disparaît lorsque des commerces ferment;
• le tissu entrepreneurial local, composé de petites structures parfois fragiles;
• la vie de quartier, qui se dégrade lorsque les vitrines s'éteignent et que les services de proximité disparaissent;
• l'égalité entre quartiers, car tous ne disposent pas des mêmes ressources ni de la même capacité à s'organiser collectivement pour soutenir leur commerce local.
• Tous les quartiers ne peuvent pas se constituer en association active pour "faire vivre" ou relancer un commerce. Lorsque des fermetures s'enchaînent, les conséquences ne sont pas seulement économiques, elles sont aussi sociales, urbaines et humaines.
Des pratiques existent déjà ailleurs.
La question n'est pas théorique. D'autres villes romandes ont déjà commencé à mettre en place des dispositifs pour objectiver ou compenser les effets des grands chantiers sur les commerces:
• Lausanne a mis en place une subvention pour les entreprises directement impactées par des chantiers publics dont la Ville est maître d'ouvrage, avec une logique de compensation partielle des nuisances (perte de clientèle, difficultés d'accès, baisse de visibilité). La Ville a formalisé une procédure dédiée.
• Genève a mis en place un mécanisme d'indemnisation forfaitaire pour les commerces touchés par le chantier de la rue de Carouge, tout en travaillant à un cadre plus large et à une meilleure coordination des chantiers. Le Canton de Genève a également communiqué sur un renforcement de la gouvernance et de l'accompagnement des entreprises.
Ces exemples ne signifient pas que Fribourg devrait "copier" tel quel un modèle d'indemnisation. En revanche, ils montrent une chose essentielle: dans d'autres collectivités, la réalité de l'impact économique des chantiers n'est plus niée; elle est mesurée, encadrée et traitée.
Le présent postulat demande au Conseil communal d'étudier, de manière rigoureuse et documentée, l'impact des chantiers sur les commerces en ville de Fribourg, en particulier:
1. La mise en place d'une méthode de mesure de l'impact, selon notamment:
• la durée du chantier,
• le type de travaux,
• l'intensité des restrictions (accès piéton, accès véhicules, livraisons, stationnement, visibilité),
• la localisation (centre-ville / quartiers / axes commerçants).
2. La définition d'indicateurs de suivi, permettant une comparaison avant / pendant / après chantier, par exemple:
• fréquentation (lorsque mesurable),
• évolution du chiffre d'affaires (sur base volontaire, agrégée et anonymisée),
• vacance commerciale,
• fermetures temporaires ou définitives,
• perception des commerçants et restaurateurs via une enquête structurée.
3. L'identification des facteurs explicatifs, afin de distinguer:
• ce qui relève de l'impact propre au chantier,
• ce qui relève de facteurs externes (commerce en ligne, conjoncture, saisonnalité, etc.),
• ce qui peut être amélioré par la planification, la communication et le phasage des travaux.
4. Des recommandations pour la Ville de Fribourg, fondées sur les résultats de l'étude, afin de:
• réduire les impacts négatifs des futurs chantiers,
• préserver l'attractivité économique et la vie de quartier,
• protéger autant que possible l'emploi local de proximité.
Si l'on veut défendre à la fois une ville qui se transforme et une ville qui reste vivante, il est nécessaire de mieux comprendre ce que les chantiers coûtent — temporairement ou durablement — à nos commerces, à l'emploi de proximité et à la vie des quartiers.