F. Yerly-Brault (Vert·e·s)
Question
L’acide trifluoroacétique (TFA), est un polluant éternel de la famille des PFAS. C’est aujourd’hui le produit chimique le plus largement répandu dans les eaux de surface et les eaux souterraines de Suisse, comme d’Europe. Produit de dégradation des fluides frigorigènes et de certains pesticides, il est soupçonné par l’Office allemand de sécurité alimentaire d’être un perturbateur endocrinien, nuisant notamment à la fertilité. L’agence européenne des produits chimiques étudie actuellement son classement comme métabolite pertinent, cas échéant des valeurs limites strictes seraient introduites également en Suisse, à l’image de l’affaire du chlorothalonil en 2020.
En réponse à ma question n° 376, le Conseil communal répond, en collaboration avec Eau de Fribourg, que le TFA ne fait pas l’objet de mesures dans l’eau potable de la ville de Fribourg. Pourquoi n’est-ce pas le cas et pourquoi Eau de Fribourg ne mène-t-elle pas un suivi des substances soupçonnées par les autorités de régulation? Comment cette absence de visibilité permet-elle une approche selon le principe de précaution pour préserver à long terme la ressource eau et ainsi notre santé?
Réponse partielle du Conseil communal
En ce qui concerne les TFA, nous sommes dans une situation similaire à celle qu’il y a eu quelques années avec le chlorothalonil, lorsque tous les distributeurs évaluaient la pertinence de mesurer certaines substances en l’absence de valeur limite. Nous vous répondrons de manière plus circonstanciée lors de la prochaine session.
Réponse du Conseil communal
Au sujet de la famille des PFAS dont fait partie le TFA, Eau de Fribourg entretient un dialogue soutenu avec l’ensemble des acteurs spécialisés: le groupe Qualité de la SVGW, le comité des Distributeurs d’Eau Romands, le Chimiste cantonal, ainsi que plusieurs distributeurs d’eau de Suisse romande.
Les échanges menés dans ce cadre mettent en évidence une situation encore très hétérogène: les analyses de PFAS et de TFA dans l’eau potable ne sont pas réalisées de manière uniforme et la communication à ce sujet varie fortement d’un distributeur à l’autre.
Afin de renforcer la cohérence et d’harmoniser les pratiques, une recommandation est actuellement en cours d’élaboration. Sa publication est prévue pour le printemps 2026.
1. Le TFA ne fait pas l’objet de mesures dans l’eau potable de la Ville de Fribourg. Pourquoi n’est-ce pas le cas?
En 2023, cinq laboratoires cantonaux ont analysé 564 échantillons d’eau potable couvrant l’approvisionnement en eau potable d’environ 70% de la population suisse. Il en ressort que tous les échantillons sont conformes aux valeurs maximales figurant dans l’annexe à l’ordonnance du 16 décembre 2016 du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD; RS 817.022.11). Seuls cinq échantillons (0.9%) dépassent la limite européenne de 0,1 µg/l. Dans le canton de Fribourg, les échantillons prélevés respectent tant les exigences fédérales que la directive européenne 2020/2184.
En l’état actuel, les analyses de risque en matière de PFAS et de leurs précurseurs (y compris le TFA) effectuées par la Confédération n’indiquent pas que des valeurs limites, autres que celles contenues dans la directive européenne 2020/2184, doivent être prises en compte, ni que des précautions particulières devraient être mises en place.
Compte tenu de cela, le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) considère qu’il n’est pas nécessaire, du point de vue du droit alimentaire, que des analyses d’eau potable soient effectuées par les distributeurs d’eau afin de mesurer les teneurs en PFAS.
2. Pourquoi Eau de Fribourg ne mène-t-elle pas un suivi des substances soupçonnées par les autorités de régulation?
Eau de Fribourg effectue une à deux campagnes d’analyse par an portant sur la détection de micropolluants dans l’eau potable dans le réseau de distribution et au niveau de ses sources de la Hofmatt et de la Tuffière. Les critères mesurés sont représentatifs de l’analyse de risques. Ces analyses comprennent 188 critères, notamment concernant des éléments et métaux lourds (25), des paramètres organiques cumulatifs (5) des résidus de pesticides (66), les résidus de médicaments (12), des produits chimiques industriels (3), des édulcorants artificiels (3), des composés organiques volatils (65) et des PFAS (9). La campagne d’analyse 2025 a été étendue concernant ce dernier critère dans la mesure où elle a intégré 35 critères de PFAS ainsi que les TFA.
Sur les 188 critères analysés en laboratoire, 109 n’ont pas de valeurs limites déterminées au niveau de l’Ordonnance fédérale sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD - 817.022.11).
En ce sens, Eau de Fribourg effectue un suivi de substances n’étant pas, ou pas encore, sujettes à des limitations officielles, mais représentant des indicateurs pertinents, notamment pour l’identification de pollutions.
3. Comment cette absence de visibilité permet-elle une approche selon le principe de précaution pour préserver à long terme la ressource eau – et ainsi notre santé?
Pour garantir à la fois la qualité et la quantité des eaux souterraines, la législation fédérale établit plusieurs principes fondamentaux: le devoir général de diligence, l’interdiction de toute pollution et l’obligation de préserver les gisements d’eau. Sur cette base, les cantons désignent les secteurs particulièrement menacés (Au, Ao, Zu, Zo), définissent les zones et périmètres de protection des eaux souterraines et inscrivent l’ensemble de ces éléments dans la carte de protection des eaux.
Les zones de protection des eaux souterraines (Zones S1, S2 et S3) protègent les captages d'eau potable d'intérêt public et constituent, en ce sens, une protection organique et bactériologique immédiate autour des captages. Une contamination chimique peut cependant être le résultat d’une pollution beaucoup plus éloignée.
Afin de renforcer la protection de ces zones et de prévenir les contaminations, Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA investit depuis l’année 2020 dans des études hydrogéologiques afin de déterminer les bassins d’alimentation des sources de la Hofmatt et des sources de la Tuffière et de déterminer les mesures de protection permettant une gestion durable des ressources. Les bassins d’alimentation représentent alors une extension de la protection par rapport aux zones de protection des eaux souterraines (Zones S1, S2 et S3).
Du point de vue qualitatif de l’eau, Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA réalise, en plus des analyses de potabilité courante, en adéquation avec son analyse de risques, une à deux campagnes d’analyse par année au niveau de ses sources de la Hofmatt et de la Tuffière. Les critères mesurés sont représentatifs de l’analyse de risques. Ces analyses comprennent 188 critères (cf. point 2).
Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA s’est également prononcé lors de la mise en consultation du Plan Sectoriel d’extraction des matériaux (PSEM) afin de défendre ses intérêts concernant la sécurité et la pérennité de ses sources.