M. Collaud (Le Centre/PVL)
Question
La Ville de Fribourg accorde des subventions suivies par diverses instances. Le Canton de Fribourg a adopté une loi sur les subventions (LSub) en 1999 permettant notamment d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés pour toutes les politiques publiques en question.
Mes questions au Conseil communal sont les suivantes:
- Est-ce que de telles bases légales, règlements ou applications plus détaillées de la LSub sont appliquées ou prévues pour la Ville?
- Si oui:
a) l’efficience métier et financière est-elle évaluée de manière à identifier les domaines à prioriser ou à corriger?
b) un suivi global et périodique des subventions sous l’angle de leur nécessité, utilité, efficacité et économicité est-il mené par un service central tel que celui des finances, permettant une analyse globale?
- Si non, serait-il envisageable de prévoir une telle base légale, un règlement ou une application plus détaillée de la LSub?
Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal est entièrement d’accord avec vous et travaille depuis un certain temps à la mise en place d’un règlement sur les subventions, qui devrait être d’ailleurs de portée générale. Il sera donc présenté au Conseil général, mais je n’ai malheureusement pas de délai. Il sera fait au mieux. C’est un sujet relativement complexe à traiter, plus que ce qu'il n'y paraît.