Question n° 437 (2021-2026) - Recettes des parcomètres des mois de janvier et février 2025 ainsi que des mois de janvier et février 2026

C. Rugo (PA) 

Question

Ma question a déjà été posée, je la clarifie, je vous l’ai envoyée et vous me mettez en dernier. Je suis sûr qu’il n’y a pas toutes les questions qui ont été envoyées par avance et il faudrait rester de bonne foi pendant cette période pascale. Ma question est la suivante. La première, elle est plus simple, c’est la question du montant escompté des parcomètres. Elle a été envoyée, mais je vous la lis.

D’après les encaissements des parcomètres, peut-on avoir les montants précis encaissés en janvier et février 2025 et janvier et février 2026 pour comparaison?

Est-ce que le Conseil communal maintient son budget à CHF 3.6 millions de perte sèche pour cette rubrique?

Pour la rubrique 401.4240.03 "Produit des parcomètres":
Budget 2026: CHF 600’000.-
Budget 2025: CHF 2’325’000.-
Comptes 2024: CHF 4’207’000.-. Je me souviens que c’était à CHF 5 millions quand Mme A. de Weck siégeait au Conseil communal.

D’après les facturations des amendes d’ordre peut-on avoir les montants précis encaissés en janvier et février 2025 et janvier et février 2026?

Est-ce que le Conseil communal maintient son budget à CHF 100’000.- de perte sèche pour cette rubrique.

Pour la rubrique 401.4270.00 "Amendes - Ordonnances pénales":
Budget 2026: CHF 2’900’000.-
Budget 2025: CHF 3’000’000.-
Comptes 2024: CHF 2’850’000.- arrondi

D’après les encaissements des parcomètres, peut-on avoir les montants précis encaissés en janvier et février 2025 et janvier et février 2026 pour comparaison? Je complète. Point d’interrogation. Est-ce que le Conseil communal maintient son budget de 3,6 millions de pertes sèches pour cette rubrique?

Je remercie le Conseil communal de s’exprimer sur ces deux questions.

Réponse du Conseil communal

1.    D’après les encaissements des parcomètres, peut-on avoir les montants précis encaissés en janvier et février 2025 et janvier et février 2026 pour comparaison?

    Les recettes parcomètres des mois demandés sont les suivantes:

    Janvier 2025:    CHF 363'039.20
    Février 2025:    CHF 339'762.42
    Janvier 2026:    CHF 189'013.69
    Février 2026:    CHF 181'213.98

    Ainsi, les recettes des mois de janvier et février 2026 sont en diminution de 48% par rapport aux mêmes mois de 2025.

2.    Est-ce que le Conseil communal maintient son budget à CHF 3.6 millions de perte sèche pour cette rubrique?

    Le budget 2026 ayant été adopté par le Conseil général le 10 décembre 2025, il n’est pas possible de le modifier. Les comptes 2026 permettront de déterminer sur des faits établis l’importance de la perte de recettes parcomètre, suite à l’introduction de la gratuité de la première heure de stationnement.

3.    D’après les facturations des amendes d’ordre peut-on avoir les montants précis encaissés en janvier et février 2025 et janvier et février 2026?

    Le montant des amendes d’ordre encaissé en janvier et février n’est pas un indicateur pertinent, dans la mesure où le paiement de l’amende d’ordre peut passablement différer du moment où l’infraction a été commise. Dès lors, plutôt que d’indiquer les montants encaissés, nous vous livrons ci-dessous le nombre d’amendes d’ordre distribuées durant les mois souhaités.

    Janvier 2025:    5’019
    Février 2025:    5’266
    Janvier 2026:    4’357
    Février 2026:    4’079

    Ainsi, le nombre d’amendes d’ordre des mois de janvier et février 2026 sont en diminution entre 13 et 23 % par rapport aux mêmes mois de 2025.

4.    Est-ce que le Conseil communal maintient son budget à CHF 100'000.- de perte sèche pour cette rubrique?

    Le budget 2026 ayant été adopté par le Conseil général le 10 décembre 2025, il n’est pas possible de le modifier. Les comptes 2026 permettront de déterminer sur des faits établis le montant des amendes d’ordre encaissées en 2026.

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