Tarif du cimetière communal
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg
Vu :
- Le règlement du cimetière communal du 16 septembre 2024,
arrête le tarif suivant :
Art. 1 Droits d'inhumation des corps
1 Les droits d’inhumations des corps sont :
pour une personne domiciliée sur le territoire de la commune de Fribourg | gratuit |
pour une personne indigente décédée à Fribourg | gratuit |
pour une personne non domiciliée à Fribourg : |
|
| Fr. 3'000.- |
| Fr. 3'500.- |
| Fr. 1'500.- |
2 Les taxes concernant l’inhumation d’une personne non domiciliée à Fribourg sont réduites de 50 % :
- si le défunt ou la défunte a précédemment habité Fribourg au moins 10 ans (consécutivement) durant les 12 dernières années qui ont précédé le décès ;
- si le défunt ou la défunte est inhumé dans une tombe conventionnée où repose son conjoint, un descendant ou un ascendant en ligne directe.
Art. 2 Droits d'inhumation des cendres
1 Les droits d’inhumations des cendres sont :
pour une personne domiciliée sur le territoire de la commune de Fribourg | gratuit |
pour une personne indigente décédée à Fribourg | gratuit |
pour un animal de compagnie | Fr. 300.- |
2 Les taxes concernant l’inhumation des cendres d’une personne non domiciliée à Fribourg sont réduites de 50 % :
- si le défunt ou la défunte a précédemment habité Fribourg au moins 10 ans (consécutivement) durant les 12 dernières années qui ont précédé le décès ;
- si le défunt ou la défunte est inhumé dans une tombe conventionnée où repose son conjoint, un descendant ou un ascendant en ligne directe.
3 Les droits d’inhumation des cendres pour une personne non domiciliée sur le territoire de la commune de Fribourg sont de :
dans une tombe à la ligne ou tombe conventionnée existante | Fr. 300.- |
dans une nouvelle tombe cinéraire à la ligne | Fr. 1'500.- |
dans une nouvelle tombe conventionnée | Fr. 1'500.- |
dans le jardin du Souvenir | Fr. 300.- |
dans le parc des Souvenirs | Fr. 400.- |
Art. 3 Taxes des tombes conventionnées
Les taxes des tombes conventionnées sont de :
pour une tombe conventionnée simple 1 corps pour 30 ans | Fr. 1’950.- |
pour une tombe conventionnée double largeur 2 corps pour 30 ans | Fr. 3’900.- |
pour une tombe conventionnée spéciale 3 corps pour 30 ans | Fr. 5’850.- |
pour une tombe conventionnée spéciale 4 corps pour 30 ans | Fr. 7’800.- |
pour une tombe conventionnée enfant de moins de 10 ans pour 30 ans | Fr. 900.- |
pour une tombe conventionnée cinéraire pour 4 urnes pour 30 ans | Fr. 1'500.- |
pour une double tombe conventionnée cinéraire pour 8 urnes pour 30 ans | Fr. 3'000.- |
pour les grandes tombes conventionnées, par corps et par année | Fr. 40.- |
pour les grandes tombes conventionnées le paiement se fait pour 30 ans au minimum soit | Fr. 1'200.- |
Art. 4 Taxes pour les prolongations des tombes conventionnées
1 Les taxes pour les prolongations des tombes conventionnées sont de :
pour une tombe conventionnée simple 1 corps pour 30 ans | Fr. 1’950.- |
pour une tombe conventionnée double largeur 2 corps pour 30 ans | Fr. 3’900.- |
pour une tombe conventionnée spéciale 3 corps pour 30 ans | Fr. 5’850.- |
pour une tombe conventionnée spéciale 4 corps pour 30 ans | Fr. 7’800.- |
pour une ancienne concession spéciale simple 1 corps pour 30 ans | Fr. 3'750.- |
pour une ancienne concession spéciale double largeur 2 corps pour 30 ans | Fr. 7'500.- |
pour une ancienne concession spéciales deux doubles largeur 3 corps pour 30 ans | Fr. 11'250.- |
pour une ancienne concession spéciale deux doubles largeur 4 corps pour 30 ans | Fr. 15’000.- |
pour une ancienne concession restes mortels pour 30 ans | Fr. 1’500.- |
pour une tombe conventionnée enfants de moins de 10 ans pour 30 ans | Fr. 900.- |
pour une tombe conventionnée cinéraire pour 4 urnes pour 30 ans | Fr. 1'500.- |
pour une double tombe conventionnée cinéraire pour 8 urnes pour 30 ans | Fr. 3'000.- |
2 Le prix des taxes des prolongations pour les tombes conventionnées par tranches de 5 ans se calculent proportionnellement aux montants des taxes mentionnées ci-dessus.
Art. 5 Taxes pour la pose de monuments
1 Les taxes pour les poses de monuments sont de :
pour les tombes à la ligne (y compris les tombes enfants jusqu’à 10 ans et tombes cinéraires) | Fr. 100.- |
pour les tombes conventionnées enfants jusqu’à 10 ans | Fr. 100.- |
pour les tombes conventionnées simples et cinéraires | Fr. 300.- |
pour les tombes conventionnées double largeurs et spéciales | Fr. 400.- |
2 Les taxes décrites à l’alinéa 1 sont également applicables aux grandes tombes conventionnées suivant le type de tombe choisi.
Art. 6 Taxes pour l'inscription au Parc des Souvenirs
La taxe pour l’inscription obligatoire du nom du défunt ou de la défunte pour une durée de 10 ans est de Fr. 500.-
Art. 7 Droits d'exhumations et de réinhumations
Les droits d’exhumations et de réinhumations sont de :
| Sans réinhumation | Avec réinhumation |
Exhumation d’un corps d’adulte ou enfant de plus de 10 ans | Fr. 3’000.- | Fr. 4'000.- |
Exhumation d’un corps d’enfant jusqu’à 10 ans | Fr. 1’500.- | Fr. 2'000.- |
Exhumation d’une urne se trouvant dans une tombe conventionnée cinéraire ou tombe à la ligne | Fr. 200.- | Fr. 300.- |
Exhumation d’une urne se trouvant dans une tombe conventionnée qui n’est pas cinéraire | Fr. 300.- | Fr. 400.- |
Art. 8 Taxe pour croix ou "pupitre" provisoire
La taxe pour la pose et la confection de la croix piquet ou d’un « pupitre » est de Fr. 120.-