R. Fessler (Le Centre/PVL)
Question
Depuis le 9 février dernier, mon quartier d’Alt subit un chantier de chauffage à distance de longue durée. On parle de plus d’une année, voire fin 2027, pour autant que l’on ne trouve pas encore les restes des fondations des remparts de Fribourg. Pour les habitants et les commerçants, l’impact est d’autant plus important que ces travaux se déroulent dans un quartier qui est un des plus petits de la ville.
Deux établissements publics seront amputés de leur terrasse. L’exonération de la taxe d’empiètement est une mesure insuffisante. Le manque à gagner n’est pas pris en compte. L’impact sera d’autant plus important pour l’un des deux commerçants, qui avait le projet d’animer sa terrasse avec écran géant pour le championnat du monde de hockey durant deux semaines. Pourtant, on lit en page 35 du bilan de législature que la Ville a lancé des démarches proactives pour encourager les commerçant·e·s à animer l’espace public lors de manifestations. Ça tombe bien mal.
Concrètement, que propose le Conseil communal pour prendre en compte les pertes des commerçants qui, je le rappelle, assurent le lien social et l’attractivité de la ville? Les commerçants ne sont pas tous riches, certains sont en danger.
Dans votre réponse, je ne souhaite pas que vous citiez le cas exceptionnel du Café populaire, qui a lancé une collecte de fonds. Ce soir, aux dernières nouvelles, les promesses de dons dépassent les CHF 120’000.-. Ce n’est pas un modèle transposable à tous les commerces.
Réponse du Conseil communal
A titre préliminaire, il sied de relever que les travaux en cours dans le quartier d’Alt concernent l’extension du réseau de chauffage à distance et le remplacement de conduite de gaz basse-pression. Le maître de l’ouvrage n’est pas la Ville de Fribourg, mais Groupe E Celsius. Pendant cette période, Eau de Fribourg SA - Freiburger Wasser AG procèdera au remplacement de conduites d’eau potable dans le même secteur. Les travaux prévus par Groupe E Celsius ont fait l’objet de deux séances d’information publiques, au cours desquelles le déroulement et la durée des travaux ainsi que les questions de mobilité ont été exposés. Tous les documents relatifs au chantier et sa communication sont disponibles sur le site internet CAD Fribourg: cad-fribourg.ch. La Ville de Fribourg n’interviendra qu’à la fin des travaux pour poser un nouveau revêtement de chaussée.
Comme pour tous les chantiers impactant les conditions de circulation, la Ville a établi des plans de déviation et/ou de restrictions de circulation. Ces plans permettent d’assurer une accessibilité multimodale minimale en tenant compte de l’ampleur des chantiers et de leur durée. Certes, ces mesures portent atteinte aux habitudes en induisant fréquemment des détours et des restrictions de circulation mais elles garantissent toujours une accessibilité minimale. Un phasage des chantiers peut être imposé pour limiter les inconvénients, comme c’est le cas en l’espèce (7 phases). Les cheminements piétons et la collecte des déchets sont maintenus. L’accès pour les livraisons et pour les services d’urgence sont garantis. Pour le stationnement, seules les places de stationnement concernées par les différentes phases en cours ne seront pas accessibles. Une solution de compensation a été offerte aux bénéficiaires de la vignette-habitant.
Quant aux empiétements sur le domaine public des terrasses, des réclames mobiles et des éventaires de magasins, la Police locale, de pratique constante, les exonère des taxes lorsque les chantiers les rendent impossibles. C’est ainsi que les terrasses situées dans l’emprise du chantier ou celles dont les tenanciers renoncent à l’exploitation en raison des nuisances (poussières, vibrations, bruit, etc.) sont exonérées des taxes au prorata temporis de la cessation d’exploitation.
En ce qui concerne une éventuelle indemnisation des commerçants du quartier d’Alt, si le Conseil communal comprend les désagréments que peut engendrer un tel chantier, il n’entend pas s’écarter de sa pratique actuelle calquée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. Par ailleurs, la situation financière de la Ville ne lui permet pas d’envisager des indemnités allant au-delà de celles découlant de la jurisprudence. Ainsi, une indemnité n’est due que si les émissions incommodantes sont extraordinaires en raison de leur nature, de leur intensité, de leur durée et qu’elles entraînent un dommage important pour les voisins (ATF 145 II 282). Dans tous les cas, une analyse globale fondée sur un examen concret de toutes les circonstances pertinentes est requise. Si les conditions sont remplies, la question d’une éventuelle indemnisation ne peut intervenir qu’à la fin du chantier.
Enfin, on rappellera que le 3 novembre 2025, le Conseil général a refusé la transmission du postulat n° 198 qui demandait "d’étudier la mise en place d’une stratégie de soutien aux actrices et acteurs économiques locaux impactés par de longs travaux sur le domaine public".