C. Zainal (Vert·e·s), F. Yerly-Brault (Vert·e·s), N. Piller (PS), N. Feyer (Le Centre/PVL)
Développement du postulat
Le numérique est devenu le socle de l'action publique. Il conditionne l'efficacité administrative, la protection des droits, la soutenabilité environnementale et la souveraineté.
Or, plusieurs évolutions majeures invitent à questionner le modèle actuel:
Urgence climatique
Le numérique représente déjà 4% des émissions mondiales de CO₂, une part qui double tous les quatre ans. Les déchets électroniques croissent plus rapidement que tout autre flux de déchets.
Souveraineté menacée
La Conférence suisse des Préposé·e·s à la protection des données a récemment alerté sur l'hébergement sur des clouds étrangers, soumis à des législations extraterritoriales.
Dépendance technologique
La concentration du marché limite la liberté d’agir des administrations publiques.
Si l’infrastructure numérique communale s’inscrit dans des cadres fédéraux, cantonaux et interinstitutionnels que la Ville applique et auxquels elle contribue, ceux-ci répondent avant tout à des exigences techniques et légales. Dans ce contexte, la Commune conserve une marge de manœuvre dans ses choix d’achats, d’infrastructures, d’outils, d’usage de l’IA et de gouvernance numérique.
Ce postulat invite le Conseil communal à étudier l’élaboration d’une vision politique du numérique éthique et responsable afin d’identifier et de proposer des réponses cohérentes aux enjeux environnementaux, de souveraineté, de dépendance technologique et de protection des données.
Les axes ci-dessous constituent des pistes prioritaires à explorer sans préjuger des solutions techniques qui relèveront d’une analyse approfondie.
Axes d’études prioritaires
1. Sobriété numérique et durabilité environnementale
Objectif: Réduire l'empreinte environnementale du numérique communal.
Pistes intéressantes: Allongement de la durée de vie du matériel, politiques de réemploi, critères environnementaux dans les marchés publics, évaluation systématique de l'impact environnemental des projets numériques.
2. Souveraineté numérique et maîtrise des infrastructures
Objectif: Garantir la maîtrise et la protection des données communales.
Pistes intéressantes: Hébergement des données sensibles en Suisse ou localement, recours privilégié aux logiciels libres et open source, mutualisation avec d'autres communes, interopérabilité et standards ouverts pour éviter les dépendances.
3. Gouvernance démocratique du numérique
Objectif: Clarifier les rôles et associer la population aux choix structurants.
Pistes intéressantes: Répartition claire des rôles politiques, stratégiques et opérationnels, mécanismes de consultation citoyenne, transparence sur les choix technologiques majeurs.
4. Usage éthique et encadrement de l'intelligence artificielle
Objectif: Garantir une utilisation éthique et transparente de l'IA.
Pistes intéressantes: Cadre d'usage limitant le recours à l'IA pour les décisions touchant aux droits fondamentaux, interdiction de la surveillance algorithmique de l'espace public, obligation de transparence et de contrôle humain, évaluation des biais discriminatoires.
5. Résilience et accessibilité des services
Objectif: Assurer l'accès aux services publics pour toutes et tous, y compris en cas de défaillance technique.
Pistes intéressantes: Maintien d'alternatives non-numériques, solutions de secours (low-tech), diversification des fournisseurs pour éviter les dépendances uniques.
6. Cohérence avec les politiques publiques existantes
Objectif: Aligner la stratégie numérique avec les autres engagements communaux.
Pistes intéressantes: Cohérence avec le Plan Climat et la stratégie de durabilité, coordination avec les politiques scolaires, articulation avec les démarches cantonales et intercommunales.
Une telle démarche offrirait à la Ville un cadre commun pour arbitrer ses choix numériques, anticiper les risques et transformer ces défis en leviers d’action publique.