P.-A. Perritaz (PS)
Question
Je tiens tout d’abord à déclarer mes liens d’intérêt. Je suis conducteur de bus et de trolleybus aux Transports publics fribourgeois. Je vais poser une question au Conseil communal concernant le tragique accident survenu dans un bus à Chiètres. Mais avant cela, permettez-moi d’exprimer ma profonde sympathie à toutes les victimes de ce drame. Le décès du chauffeur du car postal, le 10 mars dernier à Chiètres, illustre une réalité préoccupante: les chauffeuses et chauffeurs, ainsi que l’ensemble du personnel des transports publics, sont particulièrement exposés aux actes de violence et aux incivilités d’une minorité d’usagers. Cette agressivité est devenue un problème récurrent.
Par ailleurs, l’évolution des technologies, notamment avec les bus électriques à batteries, a fait émerger de nouveaux risques. Des mesures existent déjà, comme le bouton d’alarme permettant d’alerter rapidement la centrale en cas de problème. Toutefois, ces dispositifs doivent être complétés par des formations régulières et adaptées, notamment en gestion de conflits, en sécurité et en cas d’incendie ou de problème technique. Il est également important de veiller aux conditions de travail, en particulier au respect des temps de repos des conductrices et conducteurs ainsi qu’aux conditions de circulation. Dès lors, il convient d’examiner les mesures pouvant être mises en place pour mieux protéger, soutenir et former le personnel des transports publics à Fribourg et dans son agglomération. La Ville, en tant qu’actionnaire des TPF et en collaboration avec l’Agglomération, attribue des lignes de transport. Elle dispose donc de leviers concrets pour exiger le respect de standards en matière de sécurité et de formation du personnel. Sur cette base, je souhaite poser les questions suivantes au Conseil communal:
- Quelles mesures sont actuellement mises en place pour améliorer la sécurité du personnel des transports publics? Une présence accrue de personnel est-elle envisagée?
- La Ville de Fribourg, en collaboration avec l’Agglomération, conditionne-t-elle l’attribution des lignes au respect de normes de sécurité et de formation continue du personnel? Est-ce que cela fait partie du cahier des charges?
- Est-il prévu, au sein des TPF, de renforcer les formations continues (gestion des conflits, incendies, gestion des blessés, etc.)?
- La Police cantonale et/ou la Police locale envisagent-elles de déployer des agents spécialisés dans les transports publics? Comment renforcer la collaboration entre les entreprises de transport et les autorités de police?
Réponse du Conseil communal
J’ai le sentiment que le Conseil communal va essayer de répondre à cette question dans le respect de l’article 70 du règlement du Conseil général, étant donné que plusieurs éléments ne relèvent pas de l’attribution et de la compétence directe de la Ville.
D’abord, je me permets de corriger au nom du Conseil communal un élément: la Ville de Fribourg ou l’Agglomération n’attribue pas de lignes de transport; c’est bien l’Office fédéral des transports qui attribue des concessions de lignes de transport et les régions, elles, notamment pour ce qui est de notre région, soit l’Agglomération, par son législatif, valide un plan directeur. La Ville, en tant que commune membre de l’Agglomération, cofinance des prestations qui sont commandées aux TPF, mais la commande est faite par l’Agglomération. On pourrait dire qu’il y a une co-commande Agglomération-Canton. Aussi la Ville n’a pas de levier direct pour attribuer des lignes, contrairement à ce qui est dit dans le préambule de la question.
Quelles mesures sont actuellement mises en place pour améliorer la sécurité du personnel des transports publics? Une présence accrue de personnel est-elle envisagée?
Dans la mesure où cette question s’adresse directement aux Transports publics fribourgeois, le Conseil communal ne peut pas y répondre. En revanche, la Ville de Fribourg étant actionnaire des Transports publics fribourgeois à raison de 16%, a deux membres au Conseil d’administration de cette entreprise. Par le truchement des représentants de la Ville de Fribourg au Conseil d’administration, il est possible de poser cette question aux TPF et à sa direction.
La Ville de Fribourg, en collaboration avec l’Agglomération, conditionne-t-elle l’attribution des lignes au respect de normes de sécurité et de formation continue du personnel? Est-ce que cela fait partie du cahier des charges?
Dans la mesure où c’est l’Agglomération qui est co-commanditaire avec le Canton, cette question doit être adressée, par le truchement de vos délégué·e·s, à l'Agglomération. Si je ne m'abuse, le conseiller général P.-A. Perritaz étant également conseiller d'Agglomération, je ne peux que lui recommander, au nom du Conseil communal, de reposer cette question à l'Agglomération qui siègera en juin, avant sa dissolution. Le règlement permet à un délégué d'Agglomération, contrairement à la pratique du Conseil général, de poser une question par écrit de manière anticipée.
Est-il prévu, au sein des TPF, de renforcer les formations continues (gestion des conflits, incendies, gestion des blessés, etc.)?
Je me permets de réitérer ce que j'ai dit; c'est bel et bien à la direction des TPF qu'il faut poser cette question qui n'est pas en phase avec l'article 70 du règlement RCG.
La Police cantonale et/ou la Police locale envisagent-elles de déployer des agents spécialisés dans les transports publics? Comment renforcer la collaboration entre les entreprises de transport et les autorités de police?
Il n'appartient pas au Conseil communal de répondre à la place de la Police cantonale qui, d'après la loi sur la police, est la seule dans ce canton qui dispose de la force publique, de la contrainte et qui doit assurer la sécurité publique. Concernant la Police locale, n'ayant pas ce type de mission étant donné que les règles et les missions sont très claires entre la police cantonale et locale, le Conseil communal n'envisage pas de déployer des policiers et des agents de sécurité publique de la Police locale. Cette dernière n'a pas le droit d'agir de la sorte puisque ce sont des missions qui incombent à la Police cantonale.
J'aimerais encore juste ajouter, par rapport à cette tragédie, que le Conseil communal a été touché, il l'a signifié, il a écrit à la Commune de Chiètres et il est solidaire avec toutes les victimes de cette tragédie. Il est également solidaire avec le personnel des transports publics, qui quotidiennement fait un travail fantastique au service de la collectivité dans des conditions, c'est vrai, M. P.-A. Perritaz a raison, parfois complexes pour des personnes qui conduisent des véhicules et le Conseil communal exprime toute sa reconnaissance pour le travail effectué au quotidien par le personnel de toutes les entreprises des transports publics de ce canton, de notre ville et de ce pays.