11.01.2021 Proposition n° 29 - Demande un règlement de portée générale sur la politique du logement social, d’utilité publique et coopératif de la Ville de Fribourg Déposé le 11.01.2021 Logement et constructions Lire la suite
16.12.2020 Proposition n° 28 - Demande une modification de l'article 2 du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé du 25.9.1989 (310.2); pour donner la possibilité d'obtenir 1, v. 2 vignettes de stationnement pour chaque commerce Déposé le 16.12.2020, Liquidé le 11.01.2021 (Refus) Stationnement Lire la suite
16.12.2020 Proposition n° 27 - Demande une modification du règlement sur le service des taxis du 17 octobre 1988 (700.1) pour des taxis sans émission de CO2 Déposé le 16.12.2020, Transmis le 11.01.2021 Développement durable Taxi Lire la suite
16.12.2020 Proposition n° 26 - Demande de présenter un règlement de portée générale sur la politique du logement Déposé le 16.12.2020, Liquidé le 11.01.2021 (Retrait) Logement et constructions Lire la suite
15.09.2020 Proposition n° 25 - Demande l'exonération de la taxe d'empiètement pour les restaurants et les commerçants en période de pandémie et/ou de situation extraordinaire Déposé le 15.09.2020, Liquidé le 11.01.2021 (Irrecevable) Empiétement Terrasse Lire la suite
29.06.2020 Proposition n° 24 - Demande l’abrogation du règlement communal du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations Déposé le 29.06.2020, Transmis le 15.09.2020 Culture Manifestations Lire la suite
29.06.2020 Proposition n° 23 - Demande l’élaboration d’un règlement concernant la compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement Déposé le 29.06.2020, Transmis le 15.09.2020 Achats et ventes de parcelles de terrain Cadastre Lire la suite
29.06.2020 Proposition n° 22 - Demande l’introduction d’un article 27bis RCG instituant une commission (permanente) du développement durable au Conseil général (PS) Déposé le 29.06.2020, Liquidé le 15.09.2020 (Retrait) Conseil général Développement durable Lire la suite
26.05.2020 Proposition n° 21 - Demande une révision générale du règlement communal concernant les structures d’accueil de la petite enfance Déposé le 26.05.2020, Transmis le 29.06.2020 Accueil extrafamillial Lire la suite
26.05.2020 Proposition n° 20 - Demande d'intégrer les arguments juridiques du Conseil communal relatifs à la recevabilité des objets qui sont soumis au Conseil général Déposé le 26.05.2020, Liquidé le 29.06.2020 (Refus) Conseil général Lire la suite
18.02.2020 Proposition n° 19 - Demande une révision générale du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé Déposé le 18.02.2020, Transmis le 26.05.2020 Stationnement Vignette Lire la suite
18.02.2020 Proposition n° 18 - Demande une modification de l'article 4 du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé Déposé le 18.02.2020, Liquidé le 26.05.2020 (Retrait) Chantiers et urbanisme Stationnement Vignette Lire la suite
18.02.2020 Proposition n° 17 - Demande une exonération de la taxe d'empiétement pour les associations de commerçants, les associations culturelles, sociales et sportives Déposé le 18.02.2020, Transmis le 26.05.2020 Commerces Empiétement Organisation de manifestation Vivre ensemble Lire la suite
10.12.2019 Proposition n° 16 - Modification de l'article 11 du règlement général de police de la Ville de Fribourg du 26 novembre 1990 Déposé le 10.12.2019, Transmis le 18.02.2020 Police Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refus) Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
01.10.2019 Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020 Permis de construire et de démolir Tarifs et émoluments Lire la suite
03.07.2019 Proposition n° 13 - Demande la suppression des rentes à vie des membres du Conseil communal Déposé le 03.07.2019, Transmis le 01.10.2019 Caisse de prévoyance Conseil communal Lire la suite
09.04.2019 Proposition n° 12 - Demande la modification de l'art. 6 du règlement communal concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal Déposé le 09.04.2019, Transmis le 29.05.2019 Développement économique Domaine public Empiétement Valorisation vieille ville Lire la suite
19.02.2019 Proposition n° 11 - Demande la modification du règlement concernant la gestion des déchets Déposé le 19.02.2019, Transmis le 29.05.2019 Déchets Lire la suite
18.12.2018 Proposition n° 10 - Demande d'une réduction du coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes morales à 0.800 Déposé le 18.12.2018, Transmis le 19.02.2019, Liquidé le 09.12.2019 (Liquidé dans le cadre du Message n° 47 - Budget 2020) Budget de la Ville Impôts et taxes Lire la suite
