30.05.2018 Proposition nº 6 - Décision quant à sa transmission Planification efficace, transparente et actualisée des sites scolaires Ecole Lire la suite
19.02.2018 Proposition n° 6 - Planification efficace, transparente et actualisée des sites scolaires Liquidée par l’adoption du nouveau règlement scolaire le 30/05/2018 Ecole Lire la suite
20.12.2017 Proposition n° 5 - Mise en zone touristique, resp. en site touristique d'importance cantonale du quartier du Bourg et de la rue de Lausanne Déposé le 20.12.2017 Tourisme Lire la suite
20.12.2017 Proposition n° 4 - Exclure du champ d'application des taxes d'empiètement toute mesure prise par les habitants et les commerçants ayant pour but la décoration de Noël Déposé le 20.12.2017 Commerces Empiètement Lire la suite
20.12.2017 Proposition n° 3 - Abaisser le nombre de signatures requis pour le dépôt d'un référendum facultatif contre une décision du Conseil général à 5% des citoyens actifs Déposé le 20.12.2017 Référendum Lire la suite
31.10.2017 Proposition n° 2 - Abrogation des articles du règlement fixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal relatifs au système particulier des retraites des Conseillers communaux Déposé le 31.10.2017 Ressources humaines Lire la suite
30.05.2017 Proposition n° 1 - Baisse linéaire de 10% des salaires des membres du Conseil communal Déposé le 30.05.2017 Ressources humaines Lire la suite
15.12.2015 Proposition n° 20 - Règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement portant les étiquettes – énergie A, B et C Déposé le 15.12.2015, Liquidé le 31.05.2015 Stationnement Lire la suite
02.11.2015 Proposition n° 19 - Modification du règlement du Conseil général (RCG) Liquidée par l’adoption du RCG modifié (v. art. 11 ter al. 2) le 28/03/2017 Conseil général Lire la suite
30.06.2014 Proposition n° 16 - Abrogation de la pension viagère du Conseil communal dont le principe est fondé dans l’article 26 du Règlement Déposé le 30.06.2014, Liquidé le 29.09.2014 Lire la suite
30.06.2014 Proposition n° 17 - Modification du Règlement du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe sur les spectacles, divertissements et autres manifestations Déposé le 30.06.2014, Transmis le 20.09.2014, Liquidé le 28.09.2015 Manifestations Lire la suite
