18.02.2020 Proposition n° 19 - Demande une révision générale du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé Déposé le 18.02.2020, Transmis le 26.05.2020 Parkieren Vignette Weiterlesen
18.02.2020 Proposition n° 18 - Demande une modification de l'article 4 du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé Déposé le 18.02.2020, Liquidé le 26.05.2020 (Retiré) Baustellen und Stadtplanung Parkieren Vignette Weiterlesen
18.02.2020 Proposition n° 17 - Demande une exonération de la taxe d'empiétement pour les associations de commerçants, les associations culturelles, sociales et sportives Déposé le 18.02.2020, Transmis le 26.05.2020 Geschäfte Nutzung von öffentlichem Grund Organisation von Veranstaltungen Zusammenleben Weiterlesen
01.10.2019 Proposition n° 15 - Modification de l’article 10bis du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Liquidé le 18.02.2020 (Refusé) Tarife und Gebühren Weiterlesen
01.10.2019 Proposition n° 14 - Modification de l’article 15 du règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Déposé le 01.10.2019, Transmis le 18.02.2020 Tarife und Gebühren Weiterlesen
03.07.2019 Proposition n° 13 - Demande la suppression des rentes à vie des membres du Conseil communal Déposé le 03.07.2019, Transmis le 01.10.2019 Pensionskasse Gemeinderat Weiterlesen
09.04.2019 Proposition n° 12 - Demande la modification de l'art. 6 du règlement communal concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal Déposé le 09.04.2019, Transmis le 29.05.2019 Wirtschaftsentwicklung Nutzung von öffentlichem Grund Aufwertung der Altstadt Weiterlesen
19.02.2019 Proposition n° 11 - Demande la modification du règlement concernant la gestion des déchets Déposé le 19.02.2019, Transmis le 29.05.2019 Abfall Weiterlesen
18.12.2018 Proposition n° 10 - Demande d'une réduction du coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes morales à 0.800 Déposé le 18.12.2018, Transmis le 19.02.2019, Liquidé le 09.12.2019 (liquidée dans le cadre du Message n° 47 - Budget 2020) Budget de la Ville Steuern Weiterlesen
18.12.2018 Proposition n° 9 - Demande d'une réduction du coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques à 0.800 Déposé le 18.12.2018, Transmis le 19.02.2019, Liquidé le 09.12.2019 (liquidée dans le cadre du Message n° 47 - Budget 2020) Budget de la Ville Steuern Weiterlesen
29.10.2018 Proposition n° 8 - Demande d'étudier la possibilité que le versement des jetons de présence soit conditionné à une prise de parole d'une minute semestrielle minimum au Conseil général Déposé le 29.10.2018, Liquidé le 19.12.2018 (Retirée par l'auteur) Generalrat Sitzungen des Generalrats Weiterlesen
29.05.2018 Proposition n° 7 - Dissolution de la Commission de l'informatique Déposé le 29.05.2018, Liquidé le 29.05.2018 Commission de l'informatique Weiterlesen
19.02.2018 Proposition nº 6 - Demande la modification du règlement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Fribourg pour une planification efficace, transparente et actualisée des sites scolaires Déposé le 19.02.2018, Transmis le 28.03.2018, Liquidé le 30.05.2018 (Liquidée par l'adoption du nouveau règlement scolaire) Schule Weiterlesen
20.12.2017 Proposition n° 5 - Demande d'améliorer les conditions-cadres pour le tourisme en ville de Fribourg par la mise en zone touristique, resp. en site touristique d'importance cantonale du quartier du Bourg et de la rue de Lausanne Déposé le 20.12.2017, Liquidé le 19.02.2018 (Retirée par l'auteur) Tourismus Weiterlesen
20.12.2017 Proposition n° 4 - Demande d'exclure du champ d'application des taxes d'empiètement toute mesure prise par les habitants et les commerçants ayant pour but la décoration de Noël Déposé le 20.12.2017, Liquidé le 19.02.2018 (Refusée) Geschäfte Nutzung von öffentlichem Grund Weiterlesen
20.12.2017 Proposition n° 3 - Demande la modification du règlement du Conseil général (RCG) afin d'abaisser le nombre de signatures requis pour le dépôt d'un référendum facultatif contre une décision du Conseil général à 5% des citoyens actifs Déposé le 20.12.2017, Transmis le 19.02.2019, Liquidé le 18.09.2018 (Adoption du règlement du Conseil général du 18 septembre 2018) Referendum Weiterlesen
31.10.2017 Proposition n° 2 - Abrogation des articles du règlement fixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal relatifs au système particulier des retraites des Conseillers communaux Déposé le 31.10.2017, Liquidé le 28.03.2018 (Irrecevable) Personalamt Weiterlesen
30.05.2017 Proposition n° 1 - Demande la modification du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal en vue d'une baisse linéaire de 10% des salaires des membres du Conseil communal Déposé le 30.05.2017, Liquidé le 14.07.2017 (Refusée) Personalamt Weiterlesen
