19.02.2018 Proposition nº 6 - Demande la modification du règlement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Fribourg pour une planification efficace, transparente et actualisée des sites scolaires Déposé le 19.02.2018, Transmis le 28.03.2018, Liquidé le 30.05.2018 (Liquidée par l'adoption du nouveau règlement scolaire) Schule Weiterlesen
20.12.2017 Proposition n° 5 - Demande d'améliorer les conditions-cadres pour le tourisme en ville de Fribourg par la mise en zone touristique, resp. en site touristique d'importance cantonale du quartier du Bourg et de la rue de Lausanne Déposé le 20.12.2017, Liquidé le 19.02.2018 (Retirée par l'auteur) Tourismus Weiterlesen
20.12.2017 Proposition n° 4 - Demande d'exclure du champ d'application des taxes d'empiètement toute mesure prise par les habitants et les commerçants ayant pour but la décoration de Noël Déposé le 20.12.2017, Liquidé le 19.02.2018 (Refusée) Geschäfte Nutzung von öffentlichem Grund Weiterlesen
20.12.2017 Proposition n° 3 - Demande la modification du règlement du Conseil général (RCG) afin d'abaisser le nombre de signatures requis pour le dépôt d'un référendum facultatif contre une décision du Conseil général à 5% des citoyens actifs Déposé le 20.12.2017, Transmis le 19.02.2019, Liquidé le 18.09.2018 (Adoption du règlement du Conseil général du 18 septembre 2018) Referendum Weiterlesen
31.10.2017 Proposition n° 2 - Abrogation des articles du règlement fixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal relatifs au système particulier des retraites des Conseillers communaux Déposé le 31.10.2017, Liquidé le 28.03.2018 (Irrecevable) Personalamt Weiterlesen
30.05.2017 Proposition n° 1 - Demande la modification du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal en vue d'une baisse linéaire de 10% des salaires des membres du Conseil communal Déposé le 30.05.2017, Liquidé le 14.07.2017 (Refusée) Personalamt Weiterlesen
