V. Grady (PLR), O. Gex (PLR)
Question
Le 12 décembre 2019, nous déposions, avec ma collègue Océane Gex, le postulat n° 135 demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de diminuer les déchets organiques de cuisine pour les personnes qui ne bénéficient pas d’un compost à proximité de leur domicile. Dans sa réponse, l’Exécutif a relevé que la gestion des déchets organiques doit faire partie d’une vision globale de gestion des déchets au niveau communal et qu'une stratégie était en cours de réalisation. Quand cette étude sera-t-elle présentée?
Dans l’attente de cette stratégie globale prévue pour 2021/2022 et du nouveau règlement de gestion des déchets, le Conseil communal proposait "de soutenir, dans la limite de ses budgets, les éventuels nouveaux composts de quartier de manière similaire à ce qu’elle fait actuellement pour celui du quartier d’Alt ainsi que l’acquisition de lombricomposteurs". Quand la Commune a-t-elle communiqué à ses habitant·e·s qu’elle soutenait l’acquisition de lombricomposteurs et combien de demandes ont été formulées?
Réponse du Conseil communal
Les propositions de la future stratégie de gestion des déchets en ville de Fribourg ont été approuvées par le Conseil communal lors de sa séance du 24 août 2021. La planification actuelle de la stratégie communale de gestion des déchets a été présentée dans la réponse à la question n° 48[1] de la présente législature. Cette stratégie de gestion des déchets est élaborée en parallèle à la révision du règlement communal de gestion des déchets, qu’il est prévu de présenter au Conseil général au plus tôt en 2023. De plus, le financement, qui doit en matière de déchets urbains répondre à des exigences légales spécifiques, est en cours d’évaluation.
Après ces étapes, la stratégie de gestion des déchets pourrait être déployée à la suite d’une phase pilote, ceci selon le plan financier 2022-2026[2] et sous réserve notamment de l’approbation des budgets d’investissements.
Le principe de soutien à l’achat de lombricomposteurs est toujours acquis. La Ville projette par ailleurs d’étendre ce soutien à diverses installations de compostage à domicile de déchets biogènes. Une directive fixera les installations éligibles ainsi que les conditions d’octroi de la subvention.
Dans le détail, la subvention est intégrée dans le programme de soutien en faveur de la transition énergétique. Le montant budgété pour le soutien en faveur de la transition énergétique fait l’objet d’un fonds, qui nécessite notamment l’élaboration d’un règlement d’utilisation. Ce règlement sera traité à l’ordre du jour de la séance du Conseil général du 13 septembre 2022.
La communication du soutien à l’achat de lombricomposteurs sera intégrée à la communication prévue du programme de soutien en faveur de la transition énergétique.
[1] https://www.ville-fribourg.ch/actualites/question-48-mesures-communales-pour-ameliorer-la-gestion-des-dechets-et-rendre-la
[2] Voir n° de projet d’investissement 658 du plan financier 2022-2026; https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Plan%20financier%202022-2026.pdf