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Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (du 5 juin 2000)
Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (du 5 juin 2000)
Réf
011
Fichier
011_organisation_gen_de_la_vf_et_statut_membres_ducc_2017.pdf
Thème
Conseil communal
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