Service du feu

Le service du feu est la partie administrative du Bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg.

L'inspectorat du feu est aussi rattaché à ce service, ce qui représente 3, 5 personnes à l'administration et 4 personnes à la maintenance des véhicules et matériels d'intervention.

Site du Bataillon des sapeurs-pompiers

Taxe d’exemption

Taxe d’exemption

Règlement

FAQ

Qu’est-ce que la taxe d’exemption ?

De par la loi, chaque citoyen fribourgeois entre 20 et 50 ans est astreint au service du feu, dont la mission est de contribuer à la sécurité des personnes, des bâtiments et des animaux. Deux options s’offrent alors : s’engager au sein du Bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg, ou s’acquitter de la taxe d’exemption. Cette taxe est exclusivement affectée au service de défense contre l’incendie et permet de couvrir une partie des coûts du Bataillon. Elle est facturée chaque année, en automne, par la commune.

Qu’est-ce qui a changé et pourquoi ?

Jusqu’à fin 2010, la taxe d’exemption était calculée selon des critères fiscaux. Chaque contribuable se voyait prélever un montant correspondant à 8 % des impôts communaux sur le revenu et la fortune. Le montant de la taxe variait d’un contribuable à l’autre, passant de 30 à 300 CHF.

Dans un arrêt rendu en 2008, le Tribunal cantonal a constaté que la perception de la taxe selon un critère fiscal était contraire à la loi, ce qui a nécessité une modification du règlement-type cantonal. Le Service des communes du canton de Fribourg a dès lors demandé aux communes de vérifier la conformité de leur règlement et de procéder aux adaptations nécessaires.

La commune de Fribourg n’a donc eu d’autre choix, pour se conformer au droit, que d’abandonner la taxe à caractère fiscal au profit d’une taxe par personne astreinte. Ainsi pour 2011, le montant de la taxe a été fixé à 160 CHF.

Comment le montant de 160 CHF a-t-il été fixé ?

Il a été fixé de manière à couvrir au mieux les coûts du Bataillon. Ce montant est amené à évoluer au fil des ans, mais ne dépassera pas 250 CHF.

Qui est exempté du service et de la taxe ?

La liste complète des personnes exemptées de la taxe se trouve dans le règlement, article 8 (lien vers le règlement mis en ligne). A mentionner que l’exonération ne se fait pas d’office mais doit être demandée et justifiée par une attestation. Sont notamment exonérés :

- Les personnes au bénéfice d’une rente AI (réduction de la taxe dans la proportion du degré d’invalidité).
- Les personnes qui s’occupent dans leur ménage d’un enfant jusqu’à ce qu’il ait atteint la fin de sa scolarité obligatoire (16 ans), ou d’une personne nécessitant une assistance particulière. Dans un couple marié ou vivant en partenariat enregistré, une seule personne bénéficie de cette exemption.

Qu’est le Bataillon ?

Le Bataillon des sapeurs-pompiers de la ville de Fribourg n’est pas composé de pompiers professionnels, mais de volontaires qui se mettent à disposition de la population parallèlement à leur activité principale. Il est actuellement fort de 160 membres.

Le Bataillon n’intervient pas uniquement lors d’incendies, mais lors de tous types de sinistres : inondations, accidents d’hydrocarbures ou chimiques, éboulements, accidents routiers et ferroviaires, etc. Il est également chargé de services de garde et de surveillance lors de spectacles et de manifestations publics. Ainsi, le corps des sapeurs-pompiers est au cœur de nombreuses manifestations chères aux Fribourgeois, comme le Carnaval des Bolzes, le 1er août ou la St-Nicolas où il est présent à travers le Téléthon. Il s’adresse aussi au jeune public, à travers des journées organisées dans le cadre du Passeport Vacances.
Placé sous l’autorité du conseil communal et administrativement rattaché au dicastère de la Police locale, il compte 3 sections, en plus de l’Etat-Major :
Poste de Premiers Secours (PPS): 6 groupes d’interventions effectuent une permanence de 24h/24. Lorsqu’ils sont de piquet (une semaine toutes les 6 semaines), les membres du PPS doivent être totalement disponibles. C’est pourquoi ils ont besoin de l’accord formel de leur employeur, qui devra les libérer en cas de nécessité.
Appui : selon la période et la nature du sinistre, la section apporte son aide au PPS. Le service de piquet se fait uniquement le week-end et les jours fériés.
Logistique : cette Section regroupe les « spécialités » du Bataillon, à savoir le groupe Police, qui s’occupe de la régulation du trafic et du service d’ordres aux alentours du lieu sinistré ; le groupe Technique, qui veille à fournir aux sapeurs-pompiers engagés sur les lieux l’énergie électrique nécessaire aux travaux qui doivent s’y effectuer ; et le groupe Mesures chimiques cantonal, qui mesure et analyse les produits auxquels seront confrontés les intervenants.

Quelles sont les critères d’incorporation ?

Quelques conditions sont nécessaires pour intégrer les rangs du service du Feu de la ville de Fribourg :

Avoir entre 18 et 35 ans.
Habiter la Ville de Fribourg ou une commune membre de la Convention relative à la collaboration intercommunale en matière de défense-incendie dans le Grand-Fribourg.
Etre en bonne santé et passer avec succès la visite médicale

Aucune connaissance préalable particulière n’est nécessaire, la formation et l’équipement étant fournis par le Bataillon. Par contre, les pompiers volontaires continuent à exercer, en parallèle, leur métier. Qu’ils soient plombiers, ingénieurs ou artistes, ils doivent pouvoir être libérés de leur fonction pour intervenir à tout moment, lorsqu’ils sont de piquet. C’est pourquoi il est important que l’employeur donne son aval à l’engagement au sein du corps de sapeurs pompiers.

Je n’habite pas la Ville de Fribourg, puis-je quand même m’engager dans le Bataillon ?

Si vous habitez une commune membre de la Convention relative à la collaboration intercommunale en matière de défense-incendie dans le Grand-Fribourg, oui.
Les communes suivantes sont concernées : Autafond, Belfaux, Chésopelloz, La Corbaz, Corminboeuf, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Grolley, Lossy-Formangueires, Marly, Pierrafortscha, Ponthaux, la Sonnaz, Villars-sur-Glâne et Villarsel-sur-Marly.

Les femmes sont-elles bienvenues au Bataillon ?

Bien sûr ! Il y a actuellement 10 femmes pour 160 membres. Elles sont actives à tous les niveaux du Bataillon.

Combien d’interventions le Bataillon fait-il par an ?

En 2010, le Bataillon est intervenu 448 fois, dont 112 fois pour des incendies. Cela représente quelques 5137 heures de travail. Il a également effectué 177 interventions hors de son territoire, dans le cadre de son rôle de centre de renfort.