Modif. art. 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20 bis statuts Coriolis Infra.

Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 13 décembre 2016, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Modification des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des statuts de Coriolis Infrastructures

Le Conseil général adopte, à l'unanimité, l'arrêté ci-après