Modification de l’art. 8 alinéa 2 règlement du 26 avril 2010 Service de défense contre l’incendie

Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 13 décembre 2016, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Modification de l'article 8 alinéa 2 du règlement du 26 avril 2010 du Service de défense contre l'incendie

Le Conseil général adopte, par 62 voix sans opposition et 1 abstention, l'arrêté ci-après

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