Postulat n° 33 - Demande de présenter un rapport évaluant les charges de ville-centre supportées par la Ville de Fribourg

S. Zurich (PS), S. Jordan (PS), M.-C. Rey-Baeriswyl (CG-PCS), S. Murith (Le Centre/PVL), D. Krienbühl (PLR), L. Wattendorff (Vert·e·s), C. Giller (UDC)

Développement du postulat

La commune de Fribourg est la ville-centre du canton de Fribourg. Il est établi que les villes-centres supportent des charges qui n’incombent pas aux autres communes. Les charges de ville-centre découlent notamment:

  • Des dynamiques économiques et démographiques différentes de celles des autres communes;
  • Des services urbains adaptés aux besoins de la population de la commune et des communes environnantes, notamment dans les domaines de la culture, des loisirs, de la formation, du sport, de la mobilité;
  • Des dépenses corrélées à la taille de la population de la commune et des communes environnantes et à sa croissance, p.ex. en matière de trafic de transit, sécurité, etc.;
  • De la fourniture de diverses prestations aux autres communes;
  • De la fourniture de prestations spécifiques, notamment par des employé·e·s de l’administration communale, dans le cadre de l’Agglomération, des associations de communes (p.ex. Réseau Santé Sarine) ou d’associations d’intérêt (p.ex. CEFREN);
  • Des mécanismes de péréquation cantonale.

Les charges de ville-centre sont principalement financées par les contribuables de la commune concernée, en l’occurrence la Ville de Fribourg. Pourtant, elles profitent également aux habitantes et habitants des communes environnantes. Il est généralement admis que, dans ce cas-là, le principe de l’équivalence fiscale n’est pas forcément respecté, dans la mesure où le cercle des payeurs ne correspond pas à celui des bénéficiaires. Dans un rapport de 2003, la Haute école de gestion du Canton de Vaud estime que, "selon la taille de la ville et compte tenu de la population considérée, les coûts imputables aux utilisateurs extérieurs s’élèvent entre 30 et 75% des dépenses nettes pour la culture, entre 20 et 45% pour le sport et environ 75% pour la formation". Une autre étude de 2013 réalisée sur mandat de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) confirme cette réalité. Selon cette étude, le supplément de charge par habitant des villes-centre peut atteindre 1'000 à 2'000 francs par habitant par rapport à leurs communes périphériques.

Eu égard à ce qui précède, ce postulat charge le Conseil communal d’examiner les charges de ville-centre supportées par la commune de Fribourg et de présenter la participation des autres communes concernées à ces charges.

Fribourg, le 11 octobre 2021