Postulat n° 86 - Demande d’intégrer l’étude comparative des modèles d’évaluation de la durabilité des projets urbanistiques et architecturaux comme outil d’aide à la décision

M.-C. Rey-Baeriswyl (CG-PCS), C. Giller (UDC), J.-N. Gex (PLR), V. Kohler (Le Centre/PVL), O. Collaud (Vert·e·s)

Développement du postulat

Actuellement et plus encore en période de crise énergétique et environnementale, la construction ou la rénovation du bâti nécessitent non seulement des réflexions et des pondérations complexes, mais également des analyses transversales. Comment éviter le risque de "fausses bonnes idées" ou celui de choix non justifiés qui compromettent la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins ? Comment définir avec le support de processus rationnels, basés sur des connaissances scientifiques, quels projets urbanistiques sont favorables du point de vue du climat, des ressources, de la cohésion sociale, de la qualité architecturale, de la fonctionnalité, etc.?

Des instruments[1] existent et doivent être déployés, voire combinés, pour établir les risques et les avantages. Tout projet urbanistique et architectural devrait être analysé de manière multifactorielle pour établir ses possibles coûts et effets avant sa mise en œuvre.

Aujourd'hui, l'évaluation de la durabilité (dimensions sociales, environnementales et économiques) est requise légalement. Elle elle est centrale en phase de planification et de développement urbain afin d'effectuer des choix conscients et objectivés, puisque ceux-ci ont des répercussions sur le très long terme.

Une approche combinée d'instruments[2] serait probablement à déterminer, incluant par exemple, le calcul des unités de charge écologique[3] (UCE)[4] comme un modèle transversal intéressant.

Les bienfaits politiques et techniques, éthiques et sociaux, d'une telle étude sont évidents...

-           pour le Service d'urbanisme et d'architecture, qui doit négocier et réguler tant les projets immobiliers privés que planifier, développer la qualité de vie en ville de Fribourg et préserver ses ressources (patrimoniales, environnementales) en tenant compte des besoins et des droits des habitant·e·s; qui doit assurer la gestion des ressources énergétiques sur le long terme;

-           pour les commissions en lien avec le développement durable, les politiques (foncière, de préservation du patrimoine urbain, de l'urbanisme et de l'énergie), qui notamment doivent donner des préavis, il est bienvenu de se prononcer en toute connaissance de cause sur les dimensions plurielles des projets, autant financières, architecturales, énergétiques que sociales ou esthétiques;

-           pour la population, en droit de savoir, de manière transparente, quels projets immobiliers, urbanistiques ou patrimoniaux se préparent et vont influencer diverses dimensions de sa qualité de vie; qui attend, à raison, une invitation systématique à la participation en mobilisant son expertise d'usage...

Ce postulat demande que la Ville étudie les différents modèles évaluatifs de la durabilité, multifactoriels, afin de déterminer lesquels seront requis pour analyser les projets urbanistiques et prendre des décisions argumentées prenant appui sur des bases scientifiques.

Fribourg, le 20 décembre 2022

[1] Manuel d'urbanisme durable, grille multicritère en urbanisme durable. Collectif sous la direction de Michel Larue, urbaniste, © 2018. Ville de Terrebonne https://laboclimatmtl.inrs.ca/wp- content/uploads/2020/12/3_Terrebonne_2020.pdf qui dans les 5 piliers de l'urbanisme durable développe des critères relatifs à l'environnement, la société, l'écologie, la gouvernance et la forme urbaine; sméo https://smeo.ch/methodologie-et-exigences/; labels "Sites 2000W", SNBS https://www.snbs-batiment.ch/

[2] Voir aussi les indications de la KBOB https://www.kbob.admin.ch/kbob/fr/home/themen-leistungen/nachhaltiges-bauen.html

[3] "Indicateur de la consommation de ressources et de différentes atteintes à l'environnement. L'UCE est défini par la méthode de la saturation écologique et utilisée pour évaluer les impacts environnementaux des produits" in

https://www.meschoixenvironnement.ch/mes-choix-alimentation/lexique-sources/#:~:text=Unit%C3%A9%20de%20charge%20%C3%A9cologiaue%20(UCE,les%20impacts%20environnementaux%20des%20produits

[4] "la méthode UCE permet l'écobilan de tout projet; "Cette méthode est axée sur les valeurs limites et les objectifs de qualité environnementale inscrits dans nos lois""in https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/documentation/magazine/magazine2022-1/methode-des-unites-de-charge-ecologique.html