Postulat n° 87 - Demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer de nouvelles incitations et de nouveaux soutiens accélérant la transition énergétique

M.-C. Rey-Baeriswyl (CG-PCS), C. Giller (UDC)

Développement du postulat

Ce postulat demande à la Ville d'identifier des possibilités nouvelles et complémentaires de soutenir la transition énergétique sur le territoire de la Commune sur la base d'une identification de certaines impasses ou blocages; par exemple,

-           A partir du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg, en procédant à un élargissement des publics cibles (pas seulement des propriétaires de bâtiments), des objets éligibles que des prestations constituant un fonds de garantie ou de caution pour favoriser la transformation des logements des propriétaires à revenu modeste.

En effet, de nombreux immeubles, notamment en PPE[1], ne peuvent être assainis de manière harmonisée, car certain·e·s propriétaires d'appartements, senior·e·s, de situation modeste, ne peuvent obtenir d'hypothèques des banques ou n'en ont pas les moyens.

-           Un fonds de caution ou des prêts communaux favoriseraient ces assainissements énergétiques (art. 5, c. supplémentaire instituant ce fonds de caution ou ces prêts?).

-           De même, un conseil professionnel spécifique (art. 4, e.), pourrait accompagner ces démarches pour les rendre moins complexes pour ces publics.

-           En soutenant les solutions collectives pour les habitations du périmètre énergétique C (couverture énergétique individuelle provenant essentiellement d'énergies renouvelables) qui n'ont pas la possibilité de se raccorder au CAD.

-           En favorisant des informations et des modèles de transition qui regroupent les besoins individuels par des infrastructures d'approvisionnement plus collectives.

-           En soutenant financièrement des projets innovants communautaires (installation de chauffages collectifs pour plusieurs propriétés, centrales de production d'énergie renouvelable, déploiement des technologies solaires communes, etc.).

             Ceci pour favoriser l'augmentation du taux de rénovation, le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie.

-              Etc.

Fribourg, le 20 décembre 2022

[1] Dans les immeubles en PPE, il faut l'unanimité pour réaliser un assainissement. Il suffit qu'il y ait une personne dont l'hypothèque est refusée pour que l'assainissement ne se fasse pas.