Question n° 139 - Conséquences du rachat de Credit Suisse par UBS en relation avec les finances communales

S. Jordan (PS)

Question

Le 19 mars 2023 restera dans les mémoires suisses. Ce jour-là, Credit Suisse a évité la faillite en étant racheté par sa rivale UBS pour un prix de CHF 3 milliards. Les actions de Credit Suisse ont été payés CHF 0.76, alors qu’elles valaient encore CHF 1.86.

D’où mes questions:

1. La Ville de Fribourg était-elle en relation bancaire avec Credit Suisse?

2. Si oui, ce rachat a-t-il une influence directe sur les finances du ménage communal ?

3. Ce rachat risque-t-il de péjorer la santé financière de la Caisse de pension de la Ville de Fribourg?

Réponse du Conseil communal

Le Conseil communal répond comme suit:

1. Les relations bancaires avec la Credit Suisse se composent de deux emprunts à très long terme et un compte courant. Voici le détail:

a)         1^er emprunt CHF 10 millions à 0,55% avec échéance en 2031. Il a été contracté en 2016.

b)        2^ème emprunt CHF 10 millions à 0,7% avec échéance en 2033. Il a été contracté en 2016.

c)         Nous avons un compte courant général auprès de la Credit Suisse avec une valeur au bilan au 31 décembre 2022 de CHF 10,6 millions. L'existence de ce compte courant est étroitement liée avec les emprunts. Celui-ci servant principalement au paiement des intérêts bancaires. Le montant au bilan représente le solde à disposition de la Ville de ces deux emprunts et les intérêts dus à la banque. Il ne s'agit donc pas d'un compte de placement menacé par les récents évènements. A noter que la Fondation de la Ville en faveur du logement entretient également une relation bancaire avec le Credit Suisse pour les éléments suivants:

-           un emprunt hypothécaire 2014-2024 de CHF 3,2 millions

-           un compte courant qui est actuellement à hauteur de CHF 2,1 millions. Le principe de ce compte courant est le même que celui de la Ville. Aucune de ces deux entités n'a de portefeuille d'actions en gérance auprès de Credit Suisse, ni ne détient des actions Credit Suisse de manière directe.

2. La réponse à la question 2 est non. Il n'y a pas d'influence directe de ces évènements récents sur les finances du ménage communal.
3. Effectivement, la Caisse détient, au travers des mandats balancés, des actions et des obligations de Credit Suisse. La part des actions est très modeste. L'exposition aux obligations Credit Suisse est plus importante puisqu'elle s'élève à 0,06% du mandat du premier prestataire auprès duquel nous avons des placements. Du deuxième 0,25% du mandat et pour le troisième 0,21% du mandat. Au total, cela représente pour les obligations un montant inférieur à CHF 200'000.-. En principe, les obligations seront reprises telles quelles par l'UBS, sans perte de valorisation pour la Caisse. Dans le cadre d'un des mandats, la Caisse détenait également une part infime d'obligations Credit Suisse AT1, ces dernières ont perdues toute valeur. Pour la Caisse, cela représente une perte de moins de CHF 3'000.-. Ces informations nous ont été fournies par l'administrateur de la caisse. On peut donc conclure que pour la caisse de prévoyance les pertes sont très faibles par rapport à la déconfiture de la banque Credit Suisse.