Question n° 26 - Etat d’avancement du traitement de la proposition n°12 (2016-2021)

S. Murith (Le Centre/PVL)

Question

Je me réfère à la proposition no 12, qui avait été déposée lors de la dernière législature. Elle demande la modification du règlement communal sur les taxes d'empiètement sur le domaine public communal. Si j'ai bonne mémoire, elle demande l'exemption de taxes dans le nouveau périmètre touristique de la ville de Fribourg. Cette proposition a été transmise le 29 mai 2019, c'est-à-dire il y a plus de deux ans. Les proposants s'étonnent du retard qui a été pris parce que l'on avait précédemment voté sur un objet similaire, en l'occurrence sur la révision de ce règlement. Nous nous étonnons donc du temps qui est pris. D'autre part, dans l'intervalle, le covid a fait son apparition. Il rend l'exemption de ces taxes prioritaire pour certains commerçants. De plus, nous approchons du budget et nous serions désemparés de voir qu'il tienne encore compte du maintien de cette taxe alors que nous avons proposé son exemption depuis maintenant plus de deux ans. La question est donc de savoir quand est-ce que le Conseil communal entend nous soumettre sa réponse à cette proposition pour vote.

Réponse du Conseil communal

Il me semble avoir déjà répondu à une question similaire en fin de législature passée. En fait, cette proposition est en train d'être traitée dans le cadre de la révision du règlement général de police, qui prend un peu plus de temps que ce que le Conseil communal aurait souhaité. Je dirais que ces travaux sont néanmoins bien avancés. J'espère que d'ici la fin de cette année le Conseil communal pourra vous donner des nouvelles.

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