T. Gremaud (PS)
Question
Le 14 octobre, on pouvait lire dans les Freiburger Nachrichten que les Sœurs de Saint-Canisius souhaitaient vendre l’ensemble de leurs terrains situés dans la ville de Fribourg. Cette parcelle de 11'000 m2 s’étend de l’avenue Beauregard au chemin de Jolimont et, selon le plan local, se situe en zone "Ville 4", ce qui la rend particulièrement intéressante pour la politique du logement.
Selon le même article, l'association des Sœurs de Saint-Canisius recherche un investisseur et partenaire de développement disposé à créer un quartier respectant des principes écologiques, sociaux et économiques, et constituant un lieu de rencontre et d'échange contribuant à la qualité de vie à Fribourg. Une crèche ou des modes de vie et d’habitation intergénérationnels seraient également souhaitables. De plus, du logement devrait être créé pour les personnes et les familles à revenus modestes. Le comité de l’association des Sœurs de Saint-Canisius tient à ce que l’histoire et l’œuvre des Sœurs de Saint-Canisius soient honorées avec respect.
Ce projet de développement de la parcelle mise en vente, souhaité par le comité de l'association des Sœurs de Saint-Canisius, s'inscrit donc parfaitement dans la politique de l'habitat et du logement de la Ville de Fribourg; l'acquisition de cette parcelle d'importance stratégique permettrait à la Ville de Fribourg de répondre de manière ciblée aux besoins actuels. Non seulement par la construction de logements intergénérationnels et adaptés aux familles, mais aussi par la création d’un espace de rencontre publique et – pourquoi pas – d’une auberge de jeunesse.
Dans ce contexte, je souhaite poser les questions suivantes au Conseil communal:
1. Le Conseil communal envisage-t-il d’acquérir cette parcelle d’importance stratégique?
2. Si oui, quand le Conseil communal prévoit-il de transmettre un message en ce sens au Conseil général?
3. Si non, comment le Conseil communal compte-t-il s’assurer que le futur aménagement de cette parcelle soit néanmoins conforme à la politique de l’habitat et du logement de la Ville? Peut-on s’attendre à ce que l’aménagement de cette parcelle sera d’ores et déjà soumis au règlement communal sur le logement?
4. Le règlement des finances de la Ville de Fribourg actuel prévoit, dans son article 9, que le Conseil communal peut effectuer de manière autonome des transactions foncières jusqu’à un montant maximal de CHF 200 000.-, sans devoir solliciter l’autorisation du Conseil général. Le Conseil communal estime-t-il que cette marge de manœuvre est suffisamment grande pour lui permettre d’intervenir de manière compétitive sur le marché foncier? Dans la négative, quelle serait, selon le Conseil communal, la meilleure configuration de cette délégation de compétence?
Sob Isabelle, directrice des Finances. Je peux vous répondre comme suit: cette opportunité a bien entendu été identifiée par les différents services de la Commune et, dans le cadre de la politique foncière active, une étude de ce dossier est en cours. Je n’ai pas d’autres informations à communiquer pour le moment.