Règlement scolaire écoles du CO de la Ville de Fribourg

Décision du Conseil général soumise au droit de referendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 30 mai 2018, peut faire l'objet d'une demande de referendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation de la Ville de Fribourg

Le Conseil général adopte, par 36 voix contre 23 et 0 abstention, l'arrêté ci-après

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