Règlement scolaire écoles du CO de la Ville de Fribourg

Le Conseil général adopte, par 36 voix contre 23 et 0 abstention, l'arrêté ci-après

Décision du Conseil général soumise au droit de referendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 30 mai 2018, peut faire l'objet d'une demande de referendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation de la Ville de Fribourg

Le Conseil général adopte, par 36 voix contre 23 et 0 abstention, l'arrêté ci-après

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