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États

Proposition n° 22 (2021-2026) - Demande d’enrichir le rapport de gestion d’éléments concernant les objectifs initiaux de législature par dicastère et leur réalisation effective

Communication
Conseil communal
Liquidé

Question n° 187 (2021-2026) - Présence des membres du Conseil communal aux séances du Conseil général

Conseil communal
Séances du Conseil général
Liquidé

Question n° 118 (2021-2026) - Premier paquet du désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes (DETTEC)

Conseil communal
Liquidé

Question n° 62 (2021-2026) - Motion 2021-GC-115 Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) - Exemption partielle des droits de mutation du Grand Conseil fribourgeois 

Achats et ventes de parcelles de terrain
Conseil communal
Liquidé

Question n° 25 (2021-2026) - Programme de législature du Conseil communal et la lutte pour préserver le climat et la biodiversité

Conseil communal
Développement durable
Liquidé

Modification des statuts de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg du 21 janvier 2013

Conseil communal
Pilier public

Révision du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal

Conseil communal
Pilier public

Révision du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (du 8 février 2021)

Message n° 60 du Conseil communal
Conseil communal

Communications du Conseil communal pour septembre 2019

Conseil communal

Proposition n° 13 - Demande la suppression des rentes à vie des membres du Conseil communal

Caisse de prévoyance
Conseil communal
Liquidé

Communications du Conseil communal pour juin 2019

Conseil communal

Communications du Conseil communal pour mai 2019

Conseil communal

Communications du Conseil communal pour avril 2019

Conseil communal

Communications du Conseil communal pour mars 2019

Conseil communal

Communications du Conseil communal de janvier 2019

Conseil communal

Communications du Conseil communal de décembre 2018

Conseil communal

Modification de l'article 24 al. 3 du Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (Indemnités des membres du Conseil communal) (du 12 juillet 2016)

Conseil communal

Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations immobilières (du 26 avril 2016)

Achats et ventes de parcelles de terrain
Conseil communal