Modification de l'article 24 al. 3 du Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (Indemnités des membres du Conseil communal) (du 12 juillet 2016)

Message n° 9 du Conseil communal

Le Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n° 9 concernant la modification de l’article 24 alinéa 3 du Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (indemnités des Conseillers et Conseillères communaux).

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