Commission des locaux

Composée de membres représentant les divers Services communaux concernés, cette Commission examine la mise à disposition gratuite de locaux non soumis au droit du bail et traite les diverses demandes à ce sujet.

Elle statue principalement sur la gratuité de la mise à disposition en tenant compte de critères d'attribution et gère quelques locaux, propriété de la Ville. Ceux-ci sont principalement à l'état brut, plutôt dédiés à du stockage.

De plus, la Commission des locaux ne propose aucun matériel ou agencement dans le cadre des mises à disposition, les locaux étant utilisés gratuitement ou contre une minime participation aux charges, selon le type d'espace. 

Les travaux de la Commission des locaux s'inscrivent dans une réflexion globale du Conseil communal. C'est pourquoi elle n'intervient actuellement pas sur les mises à disposition historiques, la situation visant à être régularisée de manière coordonnée et égale pour tous les bénéficiaires. 

Nombre actuel de locaux vacants  0

 

Composition

Président

  • Elias Moussa
    Conseiller communal et directeur de l'Edilité 

Membres

  • Stefan Andrey
    Administrateur des locaux scolaires et extrascolaires

  • Stéphane Blanc
    Chef du Service de l'aide sociale 
  • Mariano Colautti
    Chef du Secteur de l'intendance des bâtiments 
  • Benjamin Egger
    Coordinateur immobilier 
  • Samuel Jungo
    Chef du Secteur coordination, administration & développement sportif
  • Dominique Monney
    Chef du Secteur protection de la population
  • Jules Raynal
    Spécialiste Promotion culturelle
  • Valérie Stettler
    Secteur controlling, assurance et gestion immobilière 
  • Gil Vassaux
    Chef du Secteur marketing urbain, développement durable et projets
Critères d'attribution pour les demandes de locaux

Dans un souci d'équité, la Commission des locaux a instauré, dès 2021, des critères d'attribution pour les demandes de locaux. Ceux-ci sont : 

  • But non-lucratif : les locaux sont mis à disposition gratuitement en guise de soutien à un ou plusieurs individus (ou club, association, groupement, etc.) qui exerce une activité sans en retirer un avantage financier direct. Les clubs et associations (ou autres), qui encaissent des cotisations ou rémunèrent partiellement leurs membres, entrent dans les critères d’attribution puisqu’il s’agit de mouvements financiers permettant uniquement le bon fonctionnement de leurs activités.
  • Utilisation associative et bénévole : les locaux sont mis à disposition gratuitement en guise de soutien à un ou plusieurs individus (ou club, association, groupement, etc.) qui exerce une activité d’utilité publique, toujours dans la mesure où les utilisateurs concernés ne retirent pas un avantage financier direct.
  • Utilité pour la population de la ville de Fribourg : la Commune prête ses locaux pour des activités en faveur de ses habitant-e-s 
Demande de locaux

Si vous pensez être éligible au vu des critères d'attribution et que des locaux sont actuellement vacants, veuillez remplir le formulaire ci-dessous: 

(lien à venir)