Décisions baisse du prix de l'eau et révision du PAL

Décisions du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que les décisions ci-après, prises par le Conseil général le 4 mars 2013, peuvent faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

I. Baisse du prix de l'eau et II. Révision du PAL, conception directrice