Modification de l'article 24 alinéa 3 du Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (Indemnités des membres du Conseil communal)

Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 20 septembre 2016, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Modification de l'article 24 alinéa 3 du Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (Indemnités des membres du Conseil communal)

Le Conseil général adopte, par 53 voix sans opposition et 3 abstentions, l'arrêté ci-après

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