Modification du règlement du Conseil général du 18 février 2008 en conséquence du nouveau lieu des séances du Conseil général et de l'usage du vote électronique durant ces séances

Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 16 février 2016, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Modification du règlement du Conseil général du 18 février 2008 en conséquence du nouveau lieu des séances du Conseil général et de l'usage du vote électronique durant ces séances

Vote d'ensemble

Le Conseil général adopte, à une majorité évidente, l'arrêté ci-après

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