Modification partielle du règlement du Conseil général

Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général 28 mars 2017, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Modification partielle du règlement du Conseil général

Le Conseil général adopte, à l'unanimité des 74 membres présents, l'arrêté ci-après

Le règlement du Conseil général modifié le 28 mars 2017

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