Participation à l'augmentation du capital-actions dans la société Transports publics fribourgeois Holding SA

Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 12 septembre 2023, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 69 de la loi du 22 mars 2018 sur les finances communales (LFCo) et à l'article 11 du règlement des finances de la Ville de Fribourg (RFin).

Le Conseil général adopte, par 39 voix contre 29 et 4 abstentions, l'arrêté ci-après: