Résumé du postulat
En ville de Fribourg, divers grands projets sont actuellement et seront prochainement mis en œuvre (avenue de la Gare et carrefour Richemond, pont de Zaehringen, quartier du Bourg). Cela est réjouissant.
Toutefois, sur la base de la documentation actuellement disponible sur les guidages et déviations de la circulation liés aux chantiers, il apparaît que les besoins de la mobilité douce n'ont pas été suffisamment pris en compte:
- Par exemple, pendant la phase de construction du pont de Zaehringen, dont la durée est estimée à un an et demi, les élèves de l'école des Neigles ne pourront pas emprunter le chemin sécurisé le long de la Sarine pour se rendre à l'école, mais devront partager la route avec le trafic motorisé sur le tronçon rue des Forgerons - porte de Berne - route des Neigles. Or on sait qu'il s'agit d'une route très fréquentée par le transit, le trafic d'usine et le bus TPF, et où les trottoirs clairement délimités font largement défaut.
- Autre exemple, au carrefour Richemond, en raison des travaux de la gare CFF, les feux ont été interrompus durant un certain temps, ce qui a occasionné suffisamment de problèmes pour que les feux soient réactivés, certes avec une nouvelle programmation. Lors des futurs travaux pour le passage des piétons sous le carrefour, les feux devront vraisemblablement être à nouveau supprimés. L'absence d'une signalisation qui permette durant ces travaux aux cyclistes de pouvoir traverser le carrefour en toute sécurité au milieu des automobilistes devra être réfléchie.
Pour ces raisons, les auteur·e·s du postulat demandent que la Ville prenne mieux en compte les besoins de la mobilité douce avec des mesures concrètes systématiques lors de la planification des chantiers actuels et futurs. De plus, il nous semble nécessaire de prévoir des actions de sensibilisation auprès des automobilistes lorsque des chantiers de cette envergure se mettent en place.
Réponse du Conseil communal
Préalablement, le Conseil communal tient à relever que lors de la récente révision du règlement de police (RGP), à l’article 32 qui concerne les chantiers et les fouilles, un alinéa relatif au thème traité par le présent postulat a été ajouté par le Conseil général. Il mentionne la disposition suivante: "Des mesures sont prises pour garantir un passage adéquat pour tous les usagers et usagères de la route et du trottoir, y compris la mobilité douce". Ledit règlement est en cours d’approbation auprès du Canton.
1. Pilotage des chantiers et coordination
De manière générale, les chantiers représentent une contrainte importante pour tous les acteurs de la mobilité et une source de préoccupation pour les planificateurs. Pour bien comprendre la problématique, le Conseil communal rappelle que tous les chantiers ne sont pas du même type et ne relèvent pas de la même responsabilité. En effet, on peut premièrement les différencier en fonction de l’endroit où ils se déroulent, par exemple sur le domaine public ou sur le domaine privé. Ensuite, il s’agit également de déterminer qui est le maître d’ouvrage. En effet, certains chantiers se déroulant sur le domaine public ne sont pas gérés par la Ville et font l’objet d’autorisation ou le sont en coordination.
Partant de ces premières considérations, on distingue en principe les différents cas de chantier que l’on retrouve dans notre ville.
- Les chantiers qui se trouvent sur le domaine privé non communal ne dépendent pas de la Ville et sont sujets à un permis de construire. Ils peuvent avoir un impact sur le domaine public par le biais d’une demande d’autorisation d’empiètement.
- Les chantiers qui se trouvent sur le domaine privé communal sont en principe du ressort du Service d’urbanisme et d’architecture (ci-après UA).
- Les chantiers qui se trouvent sur le domaine public concernant l’entretien et la maintenance dépendent du Service du génie civil, de l’environnement et de l’énergie (ci-après GCEE) et ne sont pas sujet à un permis de construire dès lors qu’il n’y a pas de modification et qu’ils sont coordonnés avec le Service de la mobilité pour ce qui est de l’organisation de la circulation.
- Les chantiers qui se trouvent sur le domaine public et qui concrétisent des projets de la Ville sont du ressort des Services UA et Mobilité pour ce qui est de la planification et du Service GCEE pour la réalisation. Ils sont sujets à un permis de construire et sont coordonnés avec le Service de la mobilité pour ce qui est de l’organisation de la circulation.
- Les chantiers qui se trouvent sur le domaine public et qui sont réalisés par des tiers (par exemple Groupe E Celsius, Swisscom, SINEF, etc.) qui sont réalisés en coordination avec le Service GCEE pour l’autorisation de fouille et avec le Service de la Mobilité pour ce qui est de l’organisation de la circulation. Dans la mesure où des travaux d’assainissement sont entrepris par opportunité par la Ville (réfection de chaussée, adaptation de trottoirs, etc.), le Service GCEE est en principe associé aux travaux.
De manière générale, l’annexe 2 du règlement d'application du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg définit les compétences des différents Services. Il en ressort que l’organisation des circulations durant les chantiers est du ressort du Service de la police locale et de la mobilité. En matière de coordination, le Conseil communal, par le Service GCEE, organise deux séances annuelles pour prendre en considération tous les chantiers qui se dérouleront sur le domaine public par tous les intervenants, Ville et tiers. Il s’agit ainsi de minimiser les impacts et les nuisances et d’interdire en principe toute nouvelle intervention, hormis urgence, pour les cinq années suivantes et même dix années suivantes pour les zones pavées et les revêtements de type phono absorbant. A noter qu’hormis les années covid, une séance d’information à la presse est organisée chaque année au mois de mars pour détailler les chantiers prévus en ville de Fribourg. De plus, dans le cadre du rapport de gestion (à la page 10 pour 2022), le Service de la Mobilité propose une annexe avec le détail des chantiers qui se sont déroulés durant l’année.
2. Gestion de la mobilité douce durant les chantiers
Le Conseil communal constate que malheureusement, il réside encore un manque de sensibilité pour l’intégration de la mobilité douce dans la planification et dans les phases de chantier. En effet, durant ces dernières décennies, à Fribourg comme dans d’autre villes, l’attention s’est portée prioritairement sur la gestion des flux de trafic motorisé et dans une moindre mesure des piétons. Le Conseil communal, à travers les secteurs de la ville concernés, a entrepris de faire évoluer positivement la prise en compte de la mobilité douce et des PMR dans les phasages de chantier mais aussi dans la communication liée aux annonces de restrictions de circulation. Cependant, la multiplication des acteurs concernés nécessite du temps pour corriger la situation et particulièrement pour faire évoluer la sensibilité et les mentalités. Par exemple, il remarque qu’il existe encore de nombreuses entreprises de travaux publics qui ne sont pas spécialement sensibilisées à cette thématique.
Pour les chantiers qui sont en maîtrise de la Ville, le Conseil communal entend veiller a ce que les différents Services communaux concernés se coordonnent et intègrent systématiquement des mesures ou au minimum des informations pour tous les modes de déplacement et en particulier pour la mobilité douce et les PMR. Il entend que cela soit fait, tant dans la planification que dans les phasages des chantiers, dans les informations que la Ville publie, sans oublier une communication interne transversale, par exemple avec les écoles pour les chantiers impactant le chemin de l’école.
Pour les chantiers de tiers, touchant les espaces publics ou de circulation, il entend systématiquement attirer l’attention des maîtres d’ouvrage afin qu’ils intègrent ces éléments dans leurs chantiers. En sus, il invoquera le nouvel article 32 du RGP une fois que celui-ci sera entré en force.
Le postulat n° 59 est ainsi liquidé.