Question n° 11 - Gestion communale de la crise sociale postpandémique

M. Vonlanthen (PS)

Question

Ma question porte sur la crise sociale, qui est en train de s'ouvrir devant nous, alors que nous nous préparons à passer un bel été. On sait qu'un des effets de la pandémie est d'avoir accru de manière drastique les inégalités sociales. Dans ce contexte, j'aurais quatre questions à poser au Conseil communal.

  1. Le Conseil communal partage-t-il le constat et le souci que j'ai brièvement esquissé ici?
  2. Les excédents enregistrés aux Comptes 2019 ont été attribués à des aides d'urgence en lien avec la pandémie. Le groupe socialiste constate que seuls 40'000 francs, soit à peine plus de 1%, ont été attribués à des aides humanitaires et sociales. Aujourd'hui, de nombreuses villes débloquent des fonds importants pour soutenir l'action sociale. Comment le Conseil communal entend-il aborder la crise sociale qui n'épargnera pas Fribourg? Plus spécifiquement, le Conseil communal est-il prêt à débloquer une part substantielle des 1.3 millions de francs d'excédents aux Comptes 2020 pour juguler les effets de la crise sociale?
  3. L'attribution des aides d'urgence se fait sur demande. Il s'agit donc d'une procédure volontaire et subsidiaire à d'autres aides. Le Conseil communal est-il prêt, en ce qui concerne l'action sociale et humanitaire, à entreprendre rapidement une démarche plus proactive en consultant les institutions sociales au front, ceci afin de connaître leurs besoins et l'état de la situation sociale en ville de Fribourg?
  4. Le Conseil communal peut-il envisager de soutenir les institutions sociales actives sur le territoire communal par des moyens financiers appropriés mis à disposition sur le modèle des aides d'urgence de 600'000 francs aux acteurs économiques par le biais de l'AFCAS l'année dernière?

Réponse partielle du Conseil communal

Nous pouvons vous donner une ébauche de réponse. Je pense que vu la portée et l'ampleur des questions, nous y répondrons de manière circonstanciée lors de la prochaine séance. Ce que nous pouvons déjà dire, c'est qu'effectivement un montant équivalent au résultat du bénéfice des Comptes 2020 a été attribué à un nouveau paquet de mesures pour lutter contre les incidences du covid-19. Ce montant sera réparti sur les différents domaines qui sont touchés (culture, aide sociale, autres). Ce travail est en cours et nous avons décidé d'un premier pas partiel de mesures. D'autres paquets de mesures suivront. Dans ce sens-là, il est aujourd'hui prématuré de pouvoir répondre de manière précise de quelle hauteur sont les montants qui seront attribués au domaine du social.

En l'état, un tiers des 1.5 million de francs sont déjà passés comme paquet au niveau du Conseil communal, dont des paquets sociaux. On ne reçoit pas de demandes des acteurs et c'est pour cela que nous avons mis cette cellule de coordination en place. Ce sont les Chefs de service qui vont eux-mêmes auprès des partenaires pour voir quels sont leurs besoins. A titre personnel, c'est gênant de demander de l'aide. C'est bien aujourd'hui et depuis le début de la crise une démarche proactive et non pas attentiste de la Commune. Concernant les 550'000 francs attribués à l'AFCAS, un rapport est en cours. Nous avons déjà eu une première ébauche de projet. Il y en aura une deuxième probablement en septembre. Je propose de vous répondre lors de la prochaine séance.

Réponse exhaustive du Conseil communal

  1. Le Conseil communal partage-t-il le constat et le souci que j'ai brièvement esquissé ici?

Der Gemeinderat ist sich bewusst, dass die sozialen und wirtschaftlichen Folgen der Covid-Pandemie teilweise verzögert eintreten können. Es ist zudem anzunehmen, dass sich die Situation für viele vulnerable Personen, welche bereits in einer schwierigen finanziellen Lage waren, verschlechtert. Es liegen uns diesbezüglich aber keine Zahlen vor. An einer Tagung der Städteinitiative Sozialpolitik, bei welcher die Stadt Freiburg Mitglied ist, wurde von Monika Bütler, Ökonomin und Mitglied der National Covid-19 Science Task Force aufgezeigt, dass das verfügbare Einkommen während der Coronakrise bei Geringverdienenden deutlich sank. Wie Bütler wies auch Markus Kaufmann, Geschäftsführer der SKOS, auf die Risikogruppe der Selbständigen hin. Ihre finanzielle Absicherung ist für solche Krisenfälle ungenügend. Für die Städte bedeutsam ist, dass vor allem Niedriglohnbranchen, die in städtischen Gebieten stärker vertreten sind, wie zum Beispiel das Taxigewerbe, die Event- und Kulturbranche oder das Gastgewerbe, betroffen sind. Wie in der Medienmitteilung vom 11. Juni zitiert wird "funktioniert das System der sozialen Sicherung grundsätzlich auch in Pandemiezeiten. Trotzdem wurde in den Städten eine bisher nicht gekannte Armut sichtbar. Lücken bestehen unter anderem bei Ausländerinnen und Ausländern, bei Selbständigerwerbenden und bei prekär Beschäftigten im Niedriglohnbereich".

  1. Les excédents enregistrés aux Comptes 2019 ont été attribués à des aides d'urgence en lien avec la pandémie. Le groupe socialiste constate que seuls 40'000 francs, soit à peine plus de 1%, ont été attribués à des aides humanitaires et sociales. Aujourd'hui, de nombreuses villes débloquent des fonds importants pour soutenir l'action sociale. Comment le Conseil communal entend-il aborder la crise sociale qui n'épargnera pas Fribourg? Plus spécifiquement, le Conseil communal est-il prêt à débloquer une part substantielle des 1.3 millions de francs d'excédents aux Comptes 2020 pour juguler les effets de la crise sociale?

En 2020, le Conseil communal a mis sur pied une cellule Covid-19 afin de mettre en œuvre les soutiens financiers dans divers domaines. Concernant le social, le Service de l’aide sociale et l’Administration générale (secteur Cohésion sociale) ont été chargés d’évaluer les besoins en lien avec les prestataires actifs sur le terrain et de faire de propositions de soutien. Le montant de 40'000 francs mentionné par les questionnaires concerne le premier paquet urgent d’aides, allouées aux institutions suivantes en avril 2020:

Cartons du cœur

St-Bernard du Cœur

Banc public

Point d’Ancrage

Fri-Santé

Lire et Ecrire

Entraide protestante Suisse

Croix Rouge fribourgeoise

Caritas Suisse

Chaîne du bonheur

En octobre 2020, un deuxième paquet d’aide dans le domaine social a été attribué, à hauteur de 343'200 francs. Les acteurs qui ont bénéficié de ce soutien sont les suivants:

Association lire et écrire

Espacefemmes

Fondation le Tremplin

Fondation Intégration pour tous IPT

Maison de la petite enfance

Point rencontre fribourgeois

Pro Junior Fribourg (ex Pro Juventute)

Fondation Emploi et Solidarité

Fondation St-Louis

Fondation Ritec

L'Etape

Croix Rouge Fribourgeoise

Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO)

Association des amis de l’Afrique (AMAF)

GastroProjet

Association La Tuile

Association La Tuile Chambres Hôtel Elite

Cartons du cœur

Point d'Ancrage

Fri-Santé /Griselidis

Centre de contact Suisse immigrés (CCSI)

En février 2021, le Conseil communal a accepté d’accorder un soutien de frs. 20'000.- à Caritas Fribourg, pour mettre sur pied une épicerie sociale en ville de Fribourg. En juin 2021, un troisième paquet d’aide dans le domaine social a été attribué, à hauteur de 166'700 francs. Les acteurs qui ont bénéficié de ce soutien sont les suivants:

Espacefemmes

Fondation le Tremplin

Maison de la petite enfance

Point rencontre fribourgeois

Pro Junior Fribourg (ex Pro Juventute)

Fondation Emploi et Solidarité

Vivre, accompagner là et maintenant (VALM)

Fondation St-Louis

L'Etape

Croix Rouge Fribourgeois

Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO)

Association La Tuile

Cartons du cœur

Point d'Ancrage

Fri-Santé /Griselidis

Centre de contact Suisse immigrés (CCSI)

St-Bernard du Coeur

Les services communaux sont en train de préparer un nouveau paquet d’aide pour l’automne 2021 dans le domaine social.

Le Conseil Communal estime le travail des institutions sociales et les remercie pour leur engagement. C'est d'autant plus important que le service de l’aide sociale n’a pas toujours accès à toute la population ayant besoin d’aide.

  1. L'attribution des aides d'urgence se fait sur demande. Il s'agit donc d'une procédure volontaire et subsidiaire à d'autres aides. Le Conseil communal est-il prêt, en ce qui concerne l'action sociale et humanitaire, à entreprendre rapidement une démarche plus proactive en consultant les institutions sociales au front, ceci afin de connaître leurs besoins et l'état de la situation sociale en ville de Fribourg?

L’attribution des aides peut se faire sur demande. Mais les services communaux ont aussi été proactifs: ils ont abordé de leur initiative, à plusieurs reprises, les différentes institutions actives sur le terrain afin de s’enquérir de leur situation à différents niveaux, y compris financier. Un des objectifs visés est de s’assurer que tous les intervenants puissent obtenir des aides dans le respect de l’égalité de traitement. Cette approche a été appréciée par les représentants des associations. Une part importante des aides a été débloquée suite à ces contacts. Les institutions qui n’avaient pas besoin du soutien de la Ville ont aussi été très transparentes.

  1. Le Conseil communal peut-il envisager de soutenir les institutions sociales actives sur le territoire communal par des moyens financiers appropriés mis à disposition sur le modèle des aides d'urgence de 600'000 francs aux acteurs économiques par le biais de l'AFCAS l'année dernière?

Le budget 2021 prévoit des dépenses à hauteur de 377'000 francs (dépense totale prévue aux comptes 2021: 382'000 francs) pour les institutions sociales (sous la rubrique 1130.3636.20). Le montant supplémentaire de 186'700 francs a été attribué en 2021 dans le cadre du 3ème paquet Covid et pour l’épicerie sociale. S’ajoutera à ce montant les aides en préparation pour le paquet d’automne 2021. De nouvelles demandes de subvention ont été déposées pour l’année 2022, certaines en lien avec la pandémie, d’autres non. L’attribution de montants supplémentaires dans cette rubrique suit le processus budgétaire. Enfin, le SASV suit de près le projet de banque alimentaire qui pourrait voir prochainement le jour dans le canton, afin d’évaluer une participation de la Ville.

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