Règlement sur le droit de cité communal

Décision du Conseil général soumise au droit de referendum facultatif 

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 2 juillet 2019, peut faire l'objet d'une demande de referendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Le Conseil général adopte, par 59 voix contre 0 et 4 abstentions, l'arrêté ci-après: