En cas de procédure de poursuite, les documents doivent être envoyés à une adresse postale personnelle (pas de case postale). En revanche, c'est bien l'association/société/entreprise qui sera engagée et pas le·la président·e
En cas de vente de boissons ou de mets cuisinés, demande de patente K à compléter au moins 60 jours avant la manifestation.
