Budget des investissements 2024 de la Commune

Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision d'octroi de crédits relative au budget communal 2024 des investissements, prise par le Conseil général le 12 décembre 2023, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 69 de la loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF140.6) et l'article 11 du règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF 400.1), ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 6 avril 2001.

Le Conseil général adopte, par 61 voix contre 0 et 11 abstentions, l'arrêté ci-après: