100.2

Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général

du 19.11.2001, en vigueur depuis le 01.01.2002

Le Conseil général de la Ville de Fribourg

Vu :

  • la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo ; RSF 140.1);
  • le règlement d’exécution de la loi sur les communes du 28 décembre (RSF 140.11);
  • le règlement du Conseil général du 18 septembre 2018 ;
  • le rapport de la Commission financière ;
  • le rapport du bureau du Conseil général.

adopte les dispositions suivantes :

Article premier Séances du Conseil général

Les membres du Conseil général de la Ville de Fribourg reçoivent une indemnité de 120 francs par séance.

Art. 2 Séances des commissions

1 Les membres du Conseil général reçoivent une indemnité de 100 francs par séance de commission et par séance de groupes de travail désignés par le Bureau.

2 L'indemnité est de 60 francs pour les séances du Bureau.

Art.  3 Indemnité de préparation 

Une indemnité de 100 francs est allouée pour la préparation d'une séance du Conseil général.

Art. 4 Indemnités de présidence

1 Une indemnité supplémentaire de 60 francs est allouée en plus de l'indemnité de base pour les situations suivantes:

- présidence d'une séance du Bureau;

- présidence d'une séance de commission;

- présidence d'une séance d'un sous-groupe de commission ou d'un groupe de travail désigné par le Bureau;

- présidence d'une séance de groupe.

2 Une indemnité forfaitaire annuelle de 3'000 francs est octroyée pour la présidence du Conseil général.

3 Une indemnité forfaitaire annuelle de 1'000 francs est octroyée pour la vice-présidence du Conseil général

Art.  5 Indemnités familiales et pour personnes à charge 

Une indemnité supplémentaire de 60 francs par séance du Conseil général est allouée aux membres du Conseil général qui en font la demande. Cette indemnité concerne les cas suivants:

- enfant(s) jusqu'à 15 ans révolus à faire garder durant les séances du Conseil général;

- personne(s) à charge nécessitant une assistance durant les séances du Conseil général.

Art. 6 Cas non prévus

Le Bureau apprécie et liquide les cas non prévus

Art. 7 Abrogation

Le règlement concernant les jetons de présence du Conseil général du 19 novembre 2001 est abrogé.

Art. 8 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 9 Référendum

Le présent règlement n’est pas soumis à référendum.

Thème(s)
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Conseil général
Organisation de l'administration