Le Conseil général de la Ville de Fribourg

Vu :

  • la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre 1981;
  • le règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg du 28 novembre 1985;
  • le rapport du Bureau du 10 octobre 2001,

Décide :

Article premier Séances du Conseil général

1 Les membres du Conseil général de la Ville de Fribourg reçoivent une indemnité de 80 francs par séance.

2 L'indemnité est de 100 francs pour les membres du Bureau.

Art. 2 Séances des commissions

1 Les membres du Conseil général de la Ville de Fribourg reçoivent une indemnité de 60 francs par séance de commission.

2 L'indemnité est de 80 francs pour les séances du Bureau.

3 Les membres de la Commission financière reçoivent une indemnité de 100 francs par séance plénière de la commission.

Art. 3 Séances de groupe

Une indemnité équivalente à la moitié de l'indemnité versée pour une séance du Conseil est allouée pour une séance de groupe reconnue par le Bureau.

Art. 4 Indemnités de présidence

1 Une indemnité de 50 francs est allouée en plus de l'indemnité de base pour la présidence d'une séance du Conseil ou d'une commission.

2 Une indemnité forfaitaire annuelle de 2'000 francs est octroyée pour la présidence du Conseil général.

Art. 5 Cas non prévus

Le Bureau apprécie et liquide les cas non prévus.

Art. 6 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2002.