Budget des investissements 2016 de la Commune

Décisions du Conseil général soumises au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que les décisions d'octroi de crédits relatives au budget communal 2016 des investissements, prises par le Conseil général le 15 décembre 2015, peuvent faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Budget des investissements 2016 de la Commune