Budget investissements 2012 Commune et Services industriels

Décision du Conseil général soumises au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que les décisions ci-après, prises par le Conseil général les 12 et 13 décembre 2011, peuvent faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Budget des investissements 2012 de la Commune et des Services industriels