Publié le 23.12.2011
Budget investissements 2012 Commune et Services industriels
Décision du Conseil général soumises au droit de référendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que les décisions ci-après, prises par le Conseil général les 12 et 13 décembre 2011, peuvent faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.
Budget des investissements 2012 de la Commune et des Services industriels
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