Comptes 2017 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (du 23 mai 2018)

Rapport du Conseil communal

Par le présent rapport, le Conseil communal propose au Conseil général de prendre acte des comptes 2017 de la CPPVF.

Ces comptes ont été approuvés par le Comité de la Caisse de prévoyance en séance du 26 avril 2018. Le Conseil communal en a pris acte lors de sa séance du 23 mai 2018.

Les principaux points ressortant des documents annexés sont les suivants (les pages indiquées renvoient aux comptes) :

Bilan technique

L’analyse du bilan technique (page 13) met en évidence les éléments suivants :

  • La fortune nette de prévoyance (FP) progresse de plus de Fr 10 millions et s’élève à Fr 185.21 millions.
  • Les capitaux de prévoyance (CP) augmentent de près de Fr 3.5 millions et passent à Fr 243.44 millions. A noter que cette année la part pour les bénéficiaires de rentes a baissé de près de Fr 1.3 millions, alors que celle des assurés actifs a augmenté de 3.7 millions. Le capital de prévoyance des bénéficiaires passe ainsi à Fr 126.0 millions et celui des actifs à 105.1 millions.
  • Les provisions techniques ont évolué normalement en raison de la provision de longévité dont la croissance est réglementaire, la provision pour baisse future du taux technique a été adaptée à l’effectif actuel de la Caisse.
  • Le taux de couverture, selon OPP2, est de 76.1%, en nette hausse par rapport à 2016 (72.9%). Le taux de couverture global a été amené à 70.4%, sa valeur minimale admissible selon le plan de financement. Le surplus a été attribué à la réserve de fluctuation de valeur qui passe ainsi à Fr 13.8 millions, elle est ainsi constituée à hauteur de 54.9% de son objectif.
  • Le taux de couverture des actifs continue à progresser et passe à 33.4%; il était à 31.3% en 2016.
  • Finalement, la garantie de la Commune (page 8) s’élève à Fr 58.23 millions contre Fr 64.97 millions en 2016.

Compte d’exploitation

En ce qui concerne le compte d’exploitation, le résultat de la partie assurance est négatif, avec un montant de Fr 4.29 millions. Les rentrées s'élèvent à Fr 10.75 millions (cotisations 8.47 millions, prestations d'entrées 2.28 millions). Elles ne couvrent pas les sorties qui totalisent Fr 12.28 millions (rentes Fr 10.05 millions et prestations de sorties Fr 2.22 millions) et la constitution de capitaux de prévoyance pour un total de Fr 3.48 millions (3.78 millions d’augmentation pour les capitaux des actifs, 1.34 millions de baisse des capitaux des bénéficiaires et 1.04 millions d’augmentations de provisions techniques).

La fortune produit un résultat positif de Fr 12.16 millions (10.54 millions proviennent des placements mobiliers et Fr 1.61 millions de l'immobilier direct).

Quant aux frais administratifs, ils s'élèvent à Fr 374'166.-, soit un peu moins de Fr 365.- par assuré.

Appréciation des performances annuelles

Pour compléter les chiffres notés ci-dessus, nous pouvons relever les résultats suivants, relatifs à la gestion de la fortune de la Caisse.

  • La performance globale, toutes classes d’actifs confondues, est de 6.71% (2.90% en 2016), p.24.
  • Cette performance globale est meilleure de 0.14% comparativement à notre référence (6.57%). Elle est à comparer avec d’autres indices globaux, tels que l’indice CS 2017 à 8.05% et l’indice UBS 2017 à 7.82%. Ce résultat remarquable est à mettre en rapport avec les performances extraordinaires des marchés financiers en 2017, qui ont bien fonctionné dans toutes les classes d’actifs.
  • Le rendement des titres est de 7.7% (3.0% en 2016), p.22; A noter que la performance pour nos mandats balancés est près de 12% avec une référence à 11.58%.
  • Le rendement des immeubles est de 3.73% (2.64% en 2016), p.23.

Commentaires

Le Comité a poursuivi une analyse approfondie en vue d’une baisse du taux technique et des conséquences en termes de plan de prestations et de financement. Il planifie la mise en œuvre de ces changements au 1er janvier 2020. Il a pleinement constitué, dans les comptes 2017, une provision pour cette baisse future du taux technique dans le régime actuel de pension de la Caisse, en considérant des mesures transitoires conformes aux minimums légaux.

L’expert agréé relève dans son attestation, l’application conforme des prescriptions légales et réglementaires de la Caisse, ainsi que la nécessité d’une baisse du taux technique.

L'organe de contrôle a recommandé dans son rapport, d'approuver les comptes.

LE CONSEIL COMMUNAL demande au Conseil général de prendre acte des comptes 2017 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg.

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