Comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2016 (du 11 avril 2017)

Message n° 15 du Conseil communal

Le Conseil communal a l'honneur de vous présenter le message sur le résultat des comptes de la Ville pour l'exercice 2016 :

  • Total des revenus 245'956'236.94
  • Total des charges 238'861'631.04

d'où un excédent de revenus de 7'094'605.90

Introduction

Le compte de fonctionnement de la Ville de Fribourg présente à la clôture de l’année 2016 un bénéfice de CHF 7'094'605.90 contre CHF 154'219.00 au budget. Cette situation représente une amélioration de CHF 6'940'386.90, soit 2.9 % des charges du budget de fonctionnement. Cet exercice est conséquent à la prise en compte pour tous les calculs de provisions d'impôts de l’augmentation du taux d’imposition à 81.6% de manière généralisée pour la première fois. Cette augmentation avait été décidée dans le cadre du budget de l'année 2014, dont la taxation est pratiquement définitive à fin 2016. Cependant, ce bon résultat annuel est atteint avant tout grâce à des recettes fiscales extraordinaires et uniques à hauteur de CHF 9.0 mio. qui touchent notamment les domaines suivants :

  • impôts sur le bénéfice des personnes morales pour CHF 4.7 mio.
  • impôts sur les gains immobiliers pour CHF 2.7 mio. et
  • impôts à la source pour CHF 1.0 mio.

A noter que l'impôt sur le revenu des personnes physiques diminue en parallèle de CHF 2.2 mio. par rapport au budget, produisant un effet de base sur les recettes futures, ce qui est une mauvaise nouvelle s’agissant du poste le plus important des revenus de la Ville. Il est à remarquer que le résultat sans les réserves et provisions volontaires est de 11'094'605.90 CHF. Conformément à la stratégie du conseil communal, les réserves ont été effectuées en matière de sites pollués (CHF 1.5 mio., ce qui portera la réserve à l’objectif fixé de CHF 2.5 mio. à la fin de l’année 2017) et de politique foncière active (CHF 2.5 mio.). Le bénéfice après réserves de 7’094'605.90 est versé à la fortune non affectée, cela afin d’augmenter le ratio de fonds propres et par conséquent freiner l’augmentation de l’endettement induit par la volonté de réaliser des projets d’envergure.

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Erratum Patrimoine financier