Le Conseil communal a l'honneur de vous soumettre le message n° 46 concernant l’introduction d’un nouvel article 103bis du règlement du personnel de la Ville de Fribourg relatif au "congé menstruel".
Ce message fait suite à la proposition n° 15 déposée le 30 octobre 2023 et transmise par le Conseil général au Conseil communal le 22 janvier 2024. Il tient lieu de rapport final.