Modification partielle du règlement du Conseil général (du 9 mars 2017)

Rapport du Bureau du Conseil général

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,

Par le présent rapport, votre Bureau a l'honneur de solliciter l'adoption des modifications apportées au règlement du Conseil général.
Ce document fait l'objet d'un rapport du groupe de travail désigné par le Bureau. Celui-ci a été chargé de terminer la révision du règlement du Conseil général.

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