P. Wicht (UDC), T. Pochon (Vert·e·s), M. Parpan (CG-PCS), A. Salina (PLR), H. Bourrier (PS) et C. Sautaux (Le Centre/PVL)
Développement du postulat
Par le présent postulat, nous demandons à la Ville d’améliorer la communication et la transparence dans les procédures d’octroi des subventions aux acteurs culturels amateurs.
La systématique du subventionnement des activités et organisations culturelles est aujourd’hui complexe, avec une interdépendance de différentes instances (la Ville, l’Agglo et le Canton) qui peut parfois être peu lisible pour les acteurs culturels.
A l’échelle de la Ville, dont le rôle est prioritairement de soutenir les acteurs culturels amateurs, le règlement régissant la promotion des activités culturelles communales et la Commission culturelle de la Ville de Fribourg (RSVF; 210.1) prévoit plusieurs types d’instruments. Les subventions peuvent ainsi prendre la forme de subventions annuelles, c’est-à-dire de subventions pérennes pour lesquelles il n’est pas nécessaire de renouveler chaque année une demande à la Ville, et de subventions extraordinaires liées à un projet ou à une activité particulière se déroulant sur le territoire communal, ou encore de garanties de déficit.
En ce qui concerne les subventions annuelles, ce sont pour l’heure 41 associations qui en bénéficient, parmi lesquelles, entre autres, les quatre corps de musique, différents chœurs, le Passeport Vacances, le Carnaval des Bolzes, ou encore le Port ou l’Université Populaire. Le règlement précité ne mentionne en revanche ni les conditions d’octroi de telles subventions, ni les procédures à suivre pour qu’un nouvel acteur souhaitant rejoindre cette liste puisse solliciter une demande.
Dans la pratique, il existe encore, quoique non prévu par le règlement, un troisième type de subventions entre les deux types précités, soit celui des subventions annuelles, donc non liées à un projet en particulier, mais non pérennes, pour lesquelles la demande doit être renouvelée chaque année. Ce n’est qu’après un certain nombre d’années à recevoir ces subventions non pérennes qu’un acteur culturel peut éventuellement bénéficier d’une subvention pérenne. A quelles conditions, après combien de temps? Impossible de le savoir.
Ainsi, avec trois types de subventions dont les critères ne sont pas communiqués, la demande de subventions peut vite se muer en parcours du combattant pour des acteurs associatifs, essentiellement bénévoles et pas nécessairement rompus à l’exercice. C’est particulièrement vrai pour ceux qui souhaitent solliciter des subventions pérennes de la Ville et qui risquent de se perdre dans ces procédures complexes.
De plus, le fait que les conditions et les critères d’octroi ne soient pas accessibles occasionne un manque de transparence qui peut donner aux acteurs concernés un sentiment d’arbitraire. Une plus grande transparence en la matière serait ainsi bénéfique pour tout le monde: pour les acteurs culturels qui sauront à quoi s’en tenir et pourront gagner du temps lors de futures demandes de subventions, et pour la Ville qui d’une part économisera du temps et du travail en recevant immédiatement des dossiers complets plutôt que de devoir faire un ping-pong pour avoir toutes les informations, et d’autre part pourra montrer que les décisions d’octroi répondent à des critères objectifs et ne sont pas rendues "à la tête du client".
Nous demandons ainsi au Conseil communal d’agir sur les points suivants:
• Préciser les conditions d’octroi des différents types de subventions, en particulier des subventions annuelles pérennes, et les rendre accessibles à toute personne intéressée à travers la publication d’une directive et/ou d’une communication détaillée sur le site internet du Service de la Culture.
• Communiquer de manière précise la procédure à remplir pour déposer une demande de subvention, incluant les délais pertinents ainsi que le détail des pièces et informations à joindre au dossier de demande. La création d’un formulaire de demande (en ligne ou non) ou d’un canevas nous parait être un bon moyen de contribuer à ceci.
Fribourg, le 4 avril 2023