Postulat n° 119 - Demande d’étudier la possibilité de mettre en place un suivi de la décision de mise à disposition par la commune d’un abonnement de bus pour tous les enfants scolarisés en ville de Fribourg

A. Casabene-Thévoz (PS), J. Vuilleumier (Verts), M. Jordan (PS), L.-M. Graden (PS), E. Moussa (PS), O. Collaud (Verts), F. Menétrey (Verts), M. Mendez (Verts), M. Vonlanthen (PS)

Développement du postulat

Lors de sa séance du 28 mai 2018, le Conseil général de la Ville de Fribourg décidait, dans le cadre de Messages portant sur les règlements scolaires communaux, de mettre à disposition des abonnements de bus pour tous les enfants de la ville de Fribourg. Cette décision a fait l'objet de deux recours de la part des partis bourgeois, mais a finalement été jugée conforme au droit par le Tribunal cantonal. Ainsi, dès la rentrée scolaire 2019, chaque enfant scolarisé en ville de Fribourg aura droit à un abonnement TPF mis à disposition par la commune et couvrant l'ensemble du territoire communal. Afin que le Conseil général puisse apprécier au mieux l'application de sa décision, les groupes PS et les Verts demandent

  1. au Conseil communal d'étudier la possibilité de se doter d'un outil de suivi de la mesure votée. Ce suivi s'intéressera au nombre d'abonnements offerts par âge, par quartier et par école. Il permettra aussi d'observer l'utilisation des transports publics par ces élèves individuellement, par exemple dans le cadre d'activités extrascolaires ainsi que dans le cadre de l'école. Cet outil devra d'autre part permettre un retour sur le degré de satisfaction des élèves, des parents, des enseignants, des animateurs socioculturels, des usagers des transports publics et des chauffeurs. Ce suivi pourra se présenter sous la forme d'un rapport annuel dont la première version devrait être transmise au Conseil général avant la fin de l'année 2019.
     
  2. qu'afin de garantir une bonne information quant à la mise à disposition d'abonnements TPF, un courrier soit transmis à cet effet aux parents. Ceci permettrait de s'assurer que tous les parents reçoivent l'information, comme c'est déjà le cas pour les informations concernant les possibilités d'accueil extrascolaire transmises par courrier. Une communication plus large, par exemple par le biais du 1700, pourrait également être envisagée.
     
  3. qu'afin de garantir la qualité de l'expérience et par souci d'équité entre les habitant-e-s, la procédure de demande d'abonnement soit totalement revisitée. Le "formulaire de dépôt" devrait être compris par tous et toutes, on pourrait imaginer qu'il soit rédigé en français simplifié, que sa lecture soit facilitée par un traitement visuel, ou encore qu'il soit traduit dans les principales langues pratiquées par les familles de la ville.

Fribourg, le 3 juillet 2019