Résumé du postulat
Les présents postulats demandent au Conseil communal à ce qu’il soit instauré des contrats de droit public et de durée indéterminées au plus tard dès la troisième année d’engagement pour les professeur·e·s de l’Ecole des p’tit·e·s artistes et de modifier en conséquence le règlement du personnel dans les meilleurs délais.
Réponse du Conseil communal
1. Contexte
Le Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale (EECS) propose, via son École des p’tit·e·s artistes (EdPA), environ 70 ateliers hebdomadaires d’initiation à l’art dans 22 disciplines aux enfants de la Ville de Fribourg en âge de scolarité primaire. L’EdPA existe dans sa forme actuelle depuis 2012.
Les cours sont animés par une équipe d’environ 25 artistes-enseignant·e·s, dans 10 lieux différents de la ville. La gestion administrative et pédagogique de l’EdPA est assurée par le Secteur des activités culturelles scolaires et extrascolaires (ACSE), rattaché au Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale (EECS).
Chaque année, l’EdPA accueille environ 450 enfants et organise chaque été un festival ouvert aux familles et au public pour permettre aux enfants d’exposer et de jouer leurs œuvres. Depuis la rentrée scolaire 2023, sur décision du Conseil général, cette offre est devenue entièrement gratuite pour les familles (jusqu’alors une participation de CHF 50.- par enfant et par année scolaire était demandée).
Cette offre constitue le pendant culturel aux activités extrascolaires dans le domaine du sport, qui propose plus de 50 cours sur l’année dispensés par des maîtres d’éducation physique et sportive engagés en contrats de durée indéterminée (CDI) de droit public par la Ville.
Les enseignant·e·s de l’EdPA étaient précédemment engagés selon deux types de contrats: temporaires au mois et auxiliaires à l’heure. Le Conseil communal a décidé d’améliorer les conditions d’engagement des enseignant·e·s de l’École des p’tit·e·s artistes par des contrats de durée indéterminée et de droit public.
2. Conclusion et position du Conseil communal
Lors de sa séance du 16 avril 2024, le Conseil communal a approuvé le changement de conditions du personnel enseignant des activités extrascolaires et, depuis le 1er septembre 2024, ce personnel est engagé en contrat de droit public de durée indéterminée.
Les postulats no 128 et 129 sont ainsi liquidés.