Résumé du postulat
Ce postulat demande d’étudier la possibilité de verser un franc par habitant·e au soutien humanitaire en faveur des enfants de Gaza.
Le 7 octobre 2023, des commandos du Hamas ont mené une attaque dans le sud d'Israël qui a entraîné la mort de 1'194 personnes. En riposte, Israël a lancé une offensive d'envergure, tuant 37'431 personnes. La réponse israélienne aurait par ailleurs occasionné, dans la bande de Gaza, des milliers de disparu∙e∙s sous les décombres et 85'600 personnes blessées. Selon les estimations de l'UNICEF, un enfant est blessé ou tué toutes les dix minutes à Gaza.
L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) s'est vu amputer par un certain nombre de pays de la communauté internationale, dont la Suisse, d'une part importante de ses financements. Or, l'UNRWA, en tant que principale organisation humanitaire dans la bande de Gaza, est le moteur de l'opération d'aide sur place. Elle y gère des abris, distribue de la nourriture, fournit des soins et coordonne les livraisons humanitaires, dans la mesure du possible. Un rapport indépendant (le rapport Colonna), rendu en avril 2024, juge l'UNRWA "irremplaçable et indispensable pour le développement humain et économique des Palestiniens", et démontre qu'aucune preuve n'a été apportée contre l'accusation de l'implication de l'institution dans l'attaque du 7 octobre.
Avec l'UNRWA - dirigée par un Suisse - le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est l'une des seules autres organisations à pouvoir fournir une aide humanitaire à Gaza, notamment dans le domaine de la santé. Les Nations Unies ont lancé, en avril 2024, un appel de 2,8 milliards de dollars en faveur des territoires palestiniens. La Ville de Genève a décidé de répondre à cet appel par une aide exceptionnelle de 500'000.- francs à l'UNRWA.
Les auteur∙e∙s de ce postulat demandent au Conseil communal d'étudier la possibilité de verser - de la part de la Ville - un franc par habitant·e au soutien humanitaire à Gaza (avec une mention spéciale pour l'aide aux enfants), dont la moitié serait accordée à l'UNRWA et l'autre au CICR.
Réponse du Conseil communal
Processus usuel d’attribution des aides humanitaires
Le Conseil communal saisit l’occasion de cette réponse pour expliquer le processus d’attribution des aides humanitaires de la Commune (rubrique 259.3636.04 actions d’entraide).
Toutes les demandes adressées à la Ville de Fribourg sont traitées au Service des finances. Les différents publipostages / tout-ménage sont regroupés par association. Une première recherche permet de compléter le listing avec les informations suivantes: dernière certification Zewo (depuis 2022) ainsi que le type d’aide et zone d’action (depuis 2023).
Le Conseil communal décide ensuite quelles associations il souhaite soutenir sur la base d’une présélection effectuée sur les critères suivants non cumulatifs:
Aider une organisation qui soutient des personnes en Suisse;
Favoriser, si l’organisation en possède une, sa structure fribourgeoise;
Vérifier la notoriété (fiabilité de l’organisation), notamment via Zewo, un organisme de certification des organisations à but non lucratif (OBNL);
Effectuer un tournus, sauf si l’organisation soutient des projets pluriannuels.
Il faut en outre noter qu’il est dans la pratique actuelle de verser un montant à Fribourg Solidaire pour les projets réalisés à l’étranger. L’objectif de verser CHF 1.- par habitant ayant été atteint en 2024, la Ville a obtenu la reconnaissance de cet organisme. Selon le site www.fribourg-solidaire.ch, Fribourg fait partie des 10 communes versant CHF 1.- par habitant ou plus à Fribourg Solidaire.
Pour information, le Service de l’aide sociale et le Secteur de la cohésion sociale ont pu renseigner s’ils soutenaient déjà, via leur budget respectif, l’une ou l’autre des organisations pour éviter les doublons.
Conclusion
Le Conseil communal attribue chaque année, dans le cadre du budget donné à la rubrique 259.3636.04 actions d’entraide, un soutien financier à différentes organisations à but non gouvernemental (ONG). Avec le tournus mis en place, il s’efforce de donner la possibilité à toutes de profiter d’un apport de la Commune pour développer différents projets. Seule la contribution à Fribourg Solidaire est reconduite chaque année, cette fédération fribourgeoise cochant presque tous les critères de sélection et étant une ONG reconnue de la place, permettant de plus à la Commune de soutenir plusieurs projets internationaux tout en profitant de la transparence offerte par un interlocuteur central.
Aussi tragique que soit la situation au Proche-Orient, elle l’est aussi dans de nombreuses autres régions du monde. Le Conseil communal compatit avec toutes les victimes de guerre, de famine ou de catastrophe mais ne désire pas verser un franc par habitant·e pour les victimes d’un conflit en particulier. Dans le même ordre d’idée, il a décidé de hisser un drapeau de la paix en mémoire des victimes de conflits plutôt que celui de l’organisation ou du pays concerné. De plus, autant que faire se peut, il privilégie l’action locale à l’action internationale, sauf pour des cas de projet de développement. Il n’est toutefois pas exclu de soutenir un projet de développement au bénéfice des enfants de Gaza si un porteur de projet valable devait lui faire la demande. Le dossier sera alors évalué comme tous les autres.
Le postulat n° 156 est ainsi liquidé.