Postulat n° 214 (2021-2026) - Demande la possibilité de mettre en place un programme communal complet de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

C. Zainal (Vert·e·s), R. Jolissaint (PS), M. Chauderna (Vert·e·s), S. Delaloye (PS), G. Tognola (Vert·e·s) 

Développement du postulat

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) concernent tous les milieux: violences intrafamiliales, féminicides, harcèlement dans l’espace public, discriminations et agressions envers les personnes LGBTQIA+, ainsi que violences commises par des auteur·trice·x·s souvent insuffisamment pris·e·x·s en charge.

Des démarches ont déjà été engagées avec:

• le postulat n° 13 (2021–2026)^[1], qui a mené à un plan d’action contre le harcèlement de rue et à un rapport de la HETS-FR;

• la réponse à la question n° 369 (2021–2026)^[2], où le Conseil communal reconnaît disposer de leviers en matière de prévention, d’information et de coordination;

• le postulat n° 210 (2021–2026)^[3], qui propose un concept global de prévention des violences.

Toutefois, le dispositif actuel reste limité au sein de l’administration, puisqu’il repose sur une seule personne, engagée à durée déterminée et à temps partiel. Ce poste, centré sur le harcèlement de rue, a pourtant déjà démontré son importance et son impact concret dans la sensibilisation du public et la coordination d’acteur·rice·x·s locaux·ale·x·s.

Il s’inscrit clairement dans une stratégie cohérente de lutte contre les VSS, mais aujourd’hui celle-ci mérite d’être pérennisée et élargie pour répondre aux besoins croissants et diversifiés de la population.

D’autres villes suisses ont depuis élargi leur action:

• Lausanne et Genève se sont dotées de plans d’action communaux contre les VSS, incluant un renforcement des postes internes et des campagnes récurrentes;

• Zurich et Neuchâtel ont intégré les violences LGBTQIA+ et la prévention auprès des auteur·trice·x·s dans leur politique d’égalité;

• Plusieurs villes suisses dont Genève, Lausanne et Berne ont intégré le réseau Rainbow Cities qui leur permet d’échanger et de travailler sur les politiques en matière d’inclusion sociale et d’égalité;

• Bienne a lancé un programme communal de soutien aux enfants exposé·e·x·s aux violences familiales.

   

Les faits sont connus: les violences augmentent. Fribourg doit affirmer son rôle moteur dans la lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre et l’orientation affective ou sexuelle. 

Ainsi, nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de/d’:

1. Élaborer un programme communal complet de lutte contre les VSS, coordonné et transversal, articulé autour de cinq axes:

    

   • Violences familiales et conjugales, incluant les féminicides;

   • Violences envers les personnes LGBTQIA+;

   • Prise en charge et sensibilisation des auteur·trice·x·s et potentiel·le·x·s auteur·trice·x·s de violences;

   • Soutien et accompagnement des enfants exposé·e·x·s à ces violences;

   • Harcèlement dans l’espace public (déjà existant).

2. Établir une projection des moyens humains et financiers nécessaires à l’accomplissement de ce programme, en différenciant les ressources existantes (au sein de l’administration et de la société civile) et les ressources supplémentaires à engager, en particulier la pérennisation et l’élargissement du poste actuel.

    

3. Mettre en place une coordination communale renforcée entre les services et les associations actives dans le domaine afin de mutualiser les efforts, améliorer la visibilité des ressources existantes et mettre en œuvre les mesures du programme.

    

4. Adhérer au réseau Rainbow Cities, afin de rejoindre les communes suisses et européennes engagées pour l’égalité et la lutte contre les discriminations.

    

5. Développer un dispositif d’information et de sensibilisation, à destination du public et du personnel communal, comprenant notamment:

• une communication claire sur les démarches à suivre en cas de violences,

  • des campagnes récurrentes sur les VSS dans toute leur diversité,

  • et une formation du personnel communal pour reconnaître, orienter et soutenir les personnes concernées.

6. Mettre en place un monitoring des violences sexistes et sexuelles, si nécessaire à l’aide des acteur·trice·x·s académiques ou de terrain, comprenant:

• la collecte régulière de données locales;

• la publication annuelle d’un rapport public;

• l’analyse des tendances pour identifier les zones à risque et mesurer l’efficacité des mesures mises en œuvre.

Ce postulat vise à doter la Ville de Fribourg d’une stratégie globale et d’un cadre cohérent d’action contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles. L’objectif n’est pas de dupliquer les dispositifs, mais de compléter le maillage institutionnel par une approche de proximité, ancrée dans la réalité des habitant·e·x·s et coordonnée avec les acteur·trice·x·s de terrain. En s’appuyant sur les ressources existantes au sein de l’administration et sur le terrain, une bonne coordination permettra selon les postulant·e·x·s de rendre financièrement accessible pour les finances de la Ville un programme communal complet de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).

Ce postulat a été rédigé en concertation avec des associations et collectifs fribourgeois engagés pour la prévention des violences, l’égalité des genres et la défense des personnes LGBTQIA+ qui sont les suivants: asso trans&non-binär, MILLE SEPT SANS, Grève Féministe Fribourg et Les hommes* aussi.