Postulat n° 30 - Rapport final du Conseil communal

Demande d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre un budget destiné à des projets participatifs

Réponse du Conseil communal

Remarques

Le Conseil communal a pris connaissance du postulat n°30 et de son développement. Il consent que la Ville de Fribourg a l’ambition de développer de nombreux projets en faveur de la population. A ce titre, il promeut déjà, dans le cadre de divers projets qu’il entame, une approche participative incluant les acteurs de la société civile ainsi que les partenaires publics et privés (exemples Fribourg (ou)vert, place du Petit-St-Jean).

Il souhaite toutefois promouvoir la mise en place d’un outil permettant à la fois à la population d’agir de manière directe par le biais du développement de projets participatifs, ainsi que de soutenir la méthode de travail participative dans le cadre de ses projets propres, notamment ceux liés au développement des différents quartiers.

Proposition

Le Conseil communal répond au postulat n°30 de la manière suivante:

Un montant test de 50'000 francs, à reconduire annuellement dans le cas où les finances le permettent, sera dévolu au soutien total ou partiel à des projets participatifs pour l’année 2018. Le Conseil communal propose que tout ou partie de ce montant soit octroyé dans le cadre d’un appel à projets annuel.

Le processus et les critères pour l’appel à projet restent à définir. Cela implique la création d’un groupe de travail transversal responsable du projet, qui constituera également le jury pour la sélection des dossiers. Ce groupe de travail liera les différents services et secteurs potentiellement concernés par la mise en oeuvre de ce budget et délivrera les informations nécessaires à la population pour le dépôt des dossiers.

L'ensemble des Services communaux pourrait être concerné par les projets participatifs. L’office du Tourisme fribourgeois pourrait également être concerné, en fonction de la demande soumise. Selon les projets, des partenaires d’autres services pourraient être intégrés dans le processus de sélection. Le budget sera géré par le Service des Finances.

Certains critères, encore à définir dans le cadre du groupe de travail, devront être respectés pour assurer la recevabilité des demandes. Il pourrait s’agir de critères tels que:

- rendre une description du projet et de ses objectifs sous forme de business plan et plan financier ;

- rendre un argumentaire lié aux aspects du projet qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs de législature 2016-2021 du Conseil communal ;

- rendre une description détaillée de la démarche méthodologique participative liée à la mise en oeuvre du projet ;

- joindre un calendrier de mise en oeuvre;

- transmettre les coordonnées et le contact du responsable de projet.

Il s’agira également, pour le groupe de travail, de définir exactement à qui cet appel à projets sera ouvert. Il pourrait s’agir de l’ensemble de la population, mais également des associations de quartier, des associations de commerçants, des associations sociales et/ou culturelles, des Hautes Ecoles, des écoles primaires, secondaires, des collèges, etc.

Les projets seront soumis à un jury, qui se réservera le droit de sélectionner les meilleurs projets et d’attribuer les montants par projet.

Il est probable que la réalisation de certains projets demande un suivi de la part d’un des Services concerné. Aussi, le groupe de travail devra statuer sur le potentiel de soutien interne à la mise en oeuvre de chaque projet.

Conclusions

Sous forme de test et sous réserve d’approbation par le Conseil général, un montant de 50'000 francs est proposé au budget 2018. Il pourra être reconduit d’année en année, si la situation financière de la Commune le permet.

Un groupe de travail transversal sera créé, afin de définir les critères d’obtention des fonds, de sélectionner les dossiers, d’attribuer les montants et éventuellement, d’accompagner la mise en oeuvre des projets.

Le Conseil communal propose que la mise en oeuvre de ce budget soit telle que décrite dans le cadre de cette réponse au postulat n°30, avec l’intention de répondre le plus efficacement au double objectif qu’il s’est fixé.

Le postulat n° 30 est ainsi liquidé.