Postulat n° 84 - Demande un rapport proposant des pistes encourageant la participation des privés à la protection de la biodiversité

MM. S. Zurich (PS), C. Allenspach (PS), M. Vonlanthen (PS)

Développement du postulat

Le Conseil communal est chargé de présenter un rapport proposant des pistes pour encourager la participation des privés à la protection de la biodiversité.

Il examinera en particulier:

  • La possibilité d'introduire une taxe sur les nouvelles constructions ou d'inclure à une taxe existante une part supplémentaire visant à financer un fonds pour la création et l'entretien d'espaces verts et de corridors biologiques destinés à la protection de la biodiversité;
  • La possibilité de soutenir financièrement, par le biais de ce fonds et sur la base de critères définis par le Conseil communal, les mesures prises par des propriétaires privés en vue de la préservation et de l'encouragement de la biodiversité;
  • La mise en place d'une campagne de sensibilisation à l'intention des propriétaires;
  • La coordination avec les mesures prises en place par la Ville de Fribourg.

La Suisse fait face à un recul effrayant de la biodiversité. D'après l'Office fédéral de l'environnement, la moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont actuellement menacés. Cet appauvrissement affecte bien évidemment la nature, qu'il s'agisse des milieux naturels, des espèces ou de la diversité génétique, mais aussi l'être humain qui vit dans et de cette nature. L'appauvrissement de la biodiversité est un appauvrissement de notre qualité de vie.

Face à ce défi d'importance majeure, il est essentiel que chacune et chacun prenne ses responsabilités et agisse concrètement afin de protéger la biodiversité. Dans son rapport, le Conseil communal examinera donc différentes pistes permettant aux acteurs privés d'apporter leur contribution.

Outre la coordination avec les mesures mises en place par la Ville de Fribourg, le Conseil communal étudiera notamment l'introduction d'une taxe les nouvelles constructions ou l'ajout, à une taxe existante, d'une part supplémentaire allouée à la biodiversité. Le produit de cette taxe, dont le principe est notamment recommandé par l'OCDE, devra permettre de créer et d'entretenir des espaces verts et des corridors biologiques. En effet, l'une des causes majeures de la perte de la biodiversité est l'urbanisation et le découpage du territoire consécutif. Il est donc nécessaire que la

Ville de Fribourg développe des infrastructures garantissant aux espèces animales et végétales une ère suffisante pour exister. Le développement de telles zones a aussi des effets bénéfiques sur la qualité de vie et la santé des habitantes et habitants de la ville.

En outre, le Conseil communal examinera la possibilité de soutenir financièrement les efforts fournis par des propriétaires privés: cet incitatif doit permettre d'encourager les propriétaires privés, dont les surfaces couvrent des parties importantes du territoire communal, à prendre des mesures en faveur de la préservation et de l'encouragement de la biodiversité. En parallèle, le Conseil communal réfléchira à la mise en place d'une campagne de sensibilisation, en collaboration avec les initiatives et associations déjà existantes, à l'intention des propriétaires.

Fribourg, le 2 juillet 2018